Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de la Haute-Marne

Adresse électronique: service.juridique@haute-marne.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne-.

Description: Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne

Identifiant de la procédure: 3167026a-6916-45f4-9af1-2bbfdabece5f

Identifiant interne: 2025-186

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les accords-cadres ont été signés le 22 janvier 2026 , ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations topographiques

Description: Prestations topographiques

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Département de la Haute-Marne

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations foncières

Description: Prestations foncières

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Département de la Haute-Marne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TECHNIQUES TOPO

Offre:

Identifiant de l’offre: 159707

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-186/1

Titre: Prestations topographiques

Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Département de la Haute-Marne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TECHNIQUES TOPO

Offre:

Identifiant de l’offre: 159707

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-187/2