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60 travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif à Rhuis 60 travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif à Rhuis travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif. code_postal : 60410 lieu : commune de Rhu...
Ville de Rhuis 60410Rhuis mairiederhuis@orange.fr 0344405179
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60 travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif à Rhuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854666

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182367

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rhuis.
Correspondant : baboeuf Michel, 24 grande rue 60410 Rhuis tél. : 03-44-40-51-79 télécopieur : 03-44-40-51-79 courriel : mairiederhuis@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Rhuis, 60410 Rhuis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La consultation est lancée sous la forme d'un marché à Bon de Commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est décomposé en deux lots :
- lot 1 : Fourniture et pose d'installations d'assainissement non collectif (filières traditionnelles) de type fosse toutes eaux suivi d'un système de traitement par épandage, filtre à sable vertical drainé ou non, tertre d'infiltration ;
- lot 2 : Fourniture et pose d'installations d'assainissement non collectif (filières compactes agréées) de type fosse toutes eaux suivi d'un système de traitement par massif filtrant (zéolithe ; laine de roche ; copeaux de coco), agréé par le Ministère de l'ecologie et de la Santé, ou par micro station.
Il s'agît d'un marché à bon de commande conclu sans minima et avec maxima pour chacun des lots répartis comme suit :
- lot 1 : sans mini avec un montant maxi de 250 000 EUR ht ;
- lot 2 : sans mini avec un montant maxi de 280 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour 40 réhabilitations.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée du marche ou délai d'éxecution :
Le délai d'exécution d'un bon de commande part à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux est de 1 semaine par installation, soit 5 jours.
La période de préparation est fixée à 2 semaines à compter de la réception de chaque bons de commande.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement :
Les paiements s'effectueront par virement avec mandat administratif et un délai global de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces juridiques, les documents administratifs ainsi que les pièces du marché datés et signés par la personne ayant pouvoir à engager l'entreprise.



Situation juridique - références requises : documents administratifs
Une lettre de candidature
Les imprimés Dc1, Dc2 et attestation sur l'honneur, dûment renseignés, datés et signés
Un état du potentiel du candidat en moyens humains et matériels
l'ensemble des attestations sociales et fiscales (retraite, congés payés, URSSAF, pôle emploi et impôts) ou un NOTI 2 (situation au 31 décembre 2011) + une attestation URSSAF de moins de six mois,
Une liste des références précises du candidat pour des prestations similaires depuis moins de trois ans
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Les attestations d'assurance nécessaires
Les documents et attestations figurant à l'article D8222-5 du code du travail;
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des cinq dernières années, pour les infractions visées aux articles, L 8231-1, L8221-1, L 8221-1 et L 8251-1 du Code du Travail,
Les renseignements ou pièces permettant de juger de la capacité du candidat à mettre en place une démarche qualité (certification ISO 9000 par un organisme accrédité, Certificat TP Qualité 1, tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise (des rapports d'audit interne, des comptes rendus de revue de direction...)).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 18 heures.

Renseignements complémentaires : la mairie de Rhuis est ouverte que deux jours par semaine le lundi de 9 h à 18 h et le jeudi de 9h30 à 18h30 pour la réception des appels d'offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rhuis.
Correspondant : secrétaire de Mairie, 24 Grande rue, 60410 Rhuis, tél. : 03-44-40-51-79, télécopieur : 03-44-40-51-79, courriel : mairiederhuis@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Amiens 14 rue Robert de Luzarches 80000 Amiens tél. : 03-22-82-35-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - -Lot 1 : Fourniture et pose d'installations d'assainissement non collectif (filières traditionnelles) de type fosse toutes eaux suivi d'un système de traitement par épandage, filtre à sable vertical drainé ou non, tertre d'infiltration.
Il s'agît d'un marché à bon de commande conclu sans minima et avec maxima pour chacun des lots répartis comme suit :
-Lot 1 : sans mini avec un montant maxi de 250 000 EUR (H.T.).
Lot 2 - -Lot 2 : Fourniture et pose d'installations d'assainissement non collectif (filières compactes agréées) de type fosse toutes eaux suivi d'un système de traitement par massif filtrant (zéolithe ; laine de roche ; copeaux de coco), agréé par le Ministère de l'Ecologie et de la Santé, ou par micro station.
Il s'agît d'un marché à bon de commande conclu sans minima et avec maxima pour chacun des lots répartis comme suit :
-Lot 2 : sans mini avec un montant maxi de 280 000 EUR (H.T.).

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