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entretien des espaces verts sur le domaine public Rezé entretien des espaces verts sur le domaine public procédure adaptée La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Identificati...
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Entretien des espaces verts sur le domaine public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895551

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093589801
Rezé
entretien des espaces verts sur le domaine public
procédure adaptée
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rezé, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé.
Objet du marché :
Objet du marché public : entretien des espaces verts sur le domaine public.
Lieu d'exécution ou de livraison : lotissements, squares et espaces verts communaux.
Caractéristiques principales :
Marché unique ordinaire.
Marché réservé à des entreprises adaptées ou établissements d’aide par le travail (ESAT) selon l’article 15 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, soit du 1er mars 2014 au 28 février 2015 pour la période initiale.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Conditions de participation
Situation juridique, références requises : DC1 ou lettre du candidat.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : DC2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années,
- l'équipement technique, l'outillage et le matériel.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges :
- prix des prestations : 80 %,
- protection de l'environnement : 20 %.

Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 13SER019.
Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Adresse de téléchargement : http://mairie-reze.marcoweb.fr
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
Introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes (tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Mme Llorca ou Mme Merlaud, ville de Rezé, service marchés publics, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé. Tél. 02 40 84 45 21.
Renseignements d'ordre technique : M. Ollivier, ville de Rezé, service Seve, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé. Tél. 02 40 84 42 23.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres envoyées : ville de Rezé, service accueil, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé. Fax 02.40.84.43.74. URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr
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