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Ville de rezé 44403Rezé
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Fournitures d'illumininations de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692834

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/13)
7083421701
rezé
fournitures d'illumininations de fin d'année
avis d'appel public à la concurrence
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rezé, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex.
Objet du marché
Objet du marché : fournitures d'illuminations de fin d'année.
Lieu d'exécution ou de livraison : Rezé.
Type de marché de fournitures : achat.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales : fournitures d'illuminations de fin d'année pour l'ensemble de la commune (achat ou location). Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000 euros H.T. seuil maximum 40 000 euros H.T. pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 janvier 2014.
Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation
Situation juridique, références requises : DC 1 ou/et :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : DC2 et/ou :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractère esthétique et fonctionnel au vu de la présentation des fournitures : 40 %.
Forme, finesse, élégance des motifs et visibilité de jour : 20 %.
Intégration sur le territoire : 10 %.
Effets lumineux, animation des motifs : 10 %.
- Prix des prestations : 30 %.
- Valeur technique au vu de la fiche descriptive du matériel : 30 %.
Solidité : 10 %.
Facilité d'installation : 10 %.
Adaptation avec le matériel existant : 10 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Procédures
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 3 juin 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 13FOU009.
Autres informations : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes (tél. 02 40 99 46 00,
fax 02.40.99.46.58).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Mme Llorca ou E. Merlaud, ville de Rezé, service des marchés publics, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, tél. 02 40 84 45 21.
Renseignements d'ordre technique : Mme Christiane Rohan, ville de Rezé, mission animation territoriale, place Jean-Baptiste-Daviais BP 159, 44403 Rezé Cedex, tél. 02 40 84 52 51.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Rezé, service accueil place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex,
fax 02.40.84.45.09. URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : ville de Rezé, service accueil place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex. URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr
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