Centrale des marchés
nettoyage des locaux de la ville de reze 44 prestations de nettoyage des vitrages au profit de la Ville à Rezé lieu : place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159 ville : Reze Cedex. pays : F- code_postal : 44403
Ville de Rezé 44403Rezé
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Nettoyage des locaux de la ville de reze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393261

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49310-2015
SOURCEWEB (18/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19852

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, à l'attention de M. le maire, F-44403 Reze Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Marchés Publics, ville de Rezé Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, à l'attention de Mme LLORCA ou Mme MERLAUD, F-44403 Rezé Cedex. Tél. : (+33) 2 40 84 45 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Accueil, ville de Rezé Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, F-44403 Rezé Cedex. Fax : (+33) 2 40 84 43 74. URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Accueil, ville de Rezé Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, F-44403 Reze Cedex. URL : http://www.mairie-reze.fr/mairie/publications/avis
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux de la ville de reze.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Rezé.
Code NUTS , FR51, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 32.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
606 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette nouvelle procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché de "Nettoyage de la vitrerie" pour des motifs d'intéret général. La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des vitrages de la ville de Rezé et la mise en oeuvre de clauses sociales en conformité avec l'article 53.1 du code des Marchés Publics. Cette consultation comporte des conditions d'execution a caractere social et environnemental dont le détail est indiqué dans les dispositifs " insertion professionnelle " et " responsabilité sociétale des entreprises ".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 8 mois à compter du 01/06/2015 jusqu'au 31/01/2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Vitrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 20 000.00 2eme recond. mini 20 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La fiche de suivi mensuel des heures d'insertion devra obligatoirement etre jointe au décompte mensuel envoyé par la société. En cas de non transmission de cette fiche, la facture sera retournée à la société.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget général de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou déclaration du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 45.
2. valeur technique au vu du mémoire technique : moyens humains (oeuvrants - encadrants - formation)
Pondération : 17.
3. valeur technique au vu du mémoire technique : organisation (gestion des absences - démarches qualité -personnel - administration dédiée - information des agents)
Pondération : 14.
4. valeur technique au vu du mémoire technique : moyens techniques (matériel - maintenance - produits d'entretien - epi)
Pondération : 14.
5. prix
Pondération : 40.
6. prix : prix des prestations
Pondération : 35.
7. prix : coût des prestations complémentaires à l'heure
Pondération : 5.
8. performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle
Pondération : 15.
9. performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle : dispositif responsablilité sociétale de l'entreprise : diagnostic rse (3 %) - plan d'actions (7 %)
Pondération : 10.
10. performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle : dispositif insertion professionnelle
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SER027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de type PDF souhaitables. La transmission du BPU-DQE est IMPERATIVE sur un support physique électronique de type CD-ROM ou clé USB, au format Excel du dossier retiré (.xls). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes (Tel : 02 40 99 46 00 / Fax : 02 40 99 46 58)
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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