Centrale des marchés
FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES 2016-2019 Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale pour l'année 2016 Il est précisé que les viandes devront provenir d'élevages respectant la Charte de Bonnes Pratiques d'Elevage (ou organisati...
Ville de Rezé 44403Rezé
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES 2016-2019

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1671994

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/09/15)
BOAMP (11/09/15)
15-139113
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-139113 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, à l'attention de M. le maire, F-44403 Rezé Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Rezé, service des Marchés Publics Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, à l'attention de Mme LLORCA ou e. Merlaud, F-44403 Rezé Cedex. Tél. (+33) 2 40 84 45 21.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Rezé, service Accueil Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, F-44403 Rezé Cedex. Fax (+33) 2 40 84 45 09. Adresse internet : http://mairie-reze.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Rezé, service Accueil Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, F-44403 Rezé Cedex. Adresse internet : http://mairie-reze.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fournitures de denrées alimentaires 2016-2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cuisine centrale - 8 rue de la Guilloterie, 44400 Reze.
 
 
Code NUTS |FR511|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 666 000,00 et 2 988 000,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale pour l'année 2016 Il est précisé que les viandes devront provenir d'élevages respectant la Charte de Bonnes Pratiques d'elevage (ou organisation équivalente) et contrôlés par les autorités compétentes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15896000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Feuilletages surgelés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 9 000.00 euros maximum 36 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viandes surgelées
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15110000, 15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 3 000.00 euros maximum 12 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Steaks hachés issus de l'Agriculture Biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15131640.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 10 000.00 euros maximum 40 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande de boeuf fraîche sous-vide issue de l'Agriculture Biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 40 000.00 euros maximum 200 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande de boeuf fraîche sous-vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 10 000.00 euros maximum 80 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande d'ovin sous-vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15115000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 80 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande de veau sous-vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 15 000.00 euros maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Légumes 4è et 5è gammes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
03221000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 80 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Fruits 4è et 5è gammes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
03222000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 9 000.00 euros maximum 36 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Epicerie : desserts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15833100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 15 000.00 euros maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Biscuits desserts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15821200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 5 000.00 euros maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Biscuits divers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15821200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 500.00 euros maximum 3 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Epicerie : Hors d'oeuvre
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15897200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 10 000.00 euros maximum 40 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de figurant au bordereau des prix et sur les catalogues. Les prix sont réputés comprendre toutes les taxes et les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison, au déchargement et au transbordement des marchandises jusqu'au lieu de réception et de contrôle de chaque site. Toute modification de taxe (ajout, suppression, modification) intervenant en cours de marché sera intégrée au prix du marché dès son entrée en vigueur. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget annexe de la Direction de la Restauration de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre du candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou déclaration du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Effectifs moyens annuels.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. qualité technique de l'offre : 1 - qualité des fournitures proposées. Pondération : 15.
     3. qualité technique de l'offre : 2 - organisation et moyens mis en oeuvre. Pondération : 5.
     4. qualité technique de l'offre : 3 - echantillons fournis pour la dégustation. Pondération : 40.
     5. prix des prestations. Pondération : 35.
     6. engagement du candidat dans le domaine social et environnemental. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FOU018.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de type PDF souhaitables. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes (Tel : 02 40 99 46 00 / Fax : 02 40 99 46 58).

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
10 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, à l'attention de M. le maire, F-44403 Rezé Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Rezé, service des Marchés Publics Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, à l'attention de Mme LLORCA ou e. Merlaud, F-44403 Rezé Cedex. Tél. (+33) 2 40 84 45 21.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Rezé, service Accueil Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, F-44403 Rezé Cedex. Fax (+33) 2 40 84 45 09. Adresse internet : http://mairie-reze.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Rezé, service Accueil Place Jean-Baptiste Daviais B.P. 159, F-44403 Rezé Cedex. Adresse internet : http://mairie-reze.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fournitures de denrées alimentaires 2016-2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cuisine centrale - 8 rue de la Guilloterie, 44400 Reze.
 
 
Code NUTS |FR511|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 666 000,00 et 2 988 000,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale pour l'année 2016 Il est précisé que les viandes devront provenir d'élevages respectant la Charte de Bonnes Pratiques d'elevage (ou organisation équivalente) et contrôlés par les autorités compétentes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15896000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Feuilletages surgelés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 9 000.00 euros maximum 36 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viandes surgelées
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15110000, 15896000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 3 000.00 euros maximum 12 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Steaks hachés issus de l'Agriculture Biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15131640.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 10 000.00 euros maximum 40 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande de boeuf fraîche sous-vide issue de l'Agriculture Biologique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 40 000.00 euros maximum 200 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande de boeuf fraîche sous-vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 10 000.00 euros maximum 80 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande d'ovin sous-vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15115000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 80 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Viande de veau sous-vide
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15111200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 15 000.00 euros maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Légumes 4è et 5è gammes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
03221000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 80 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Fruits 4è et 5è gammes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
03222000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 9 000.00 euros maximum 36 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Epicerie : desserts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15833100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 15 000.00 euros maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Biscuits desserts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15821200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 5 000.00 euros maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Biscuits divers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15821200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 500.00 euros maximum 3 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
2016 : Epicerie : Hors d'oeuvre
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15897200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 10 000.00 euros maximum 40 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de figurant au bordereau des prix et sur les catalogues. Les prix sont réputés comprendre toutes les taxes et les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison, au déchargement et au transbordement des marchandises jusqu'au lieu de réception et de contrôle de chaque site. Toute modification de taxe (ajout, suppression, modification) intervenant en cours de marché sera intégrée au prix du marché dès son entrée en vigueur. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget annexe de la Direction de la Restauration de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre du candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou déclaration du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Effectifs moyens annuels.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. qualité technique de l'offre : 1 - qualité des fournitures proposées. Pondération : 15.
     3. qualité technique de l'offre : 2 - organisation et moyens mis en oeuvre. Pondération : 5.
     4. qualité technique de l'offre : 3 - echantillons fournis pour la dégustation. Pondération : 40.
     5. prix des prestations. Pondération : 35.
     6. engagement du candidat dans le domaine social et environnemental. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FOU018.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de type PDF souhaitables. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes (Tel : 02 40 99 46 00 / Fax : 02 40 99 46 58).

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
10 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous