1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rezé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées
Description: Dans le cadre de leurs politiques de stationnement payant sur voirie, les villes de Nantes et de Rezé souhaitent ainsi mettre à disposition des usagers, la possibilité d'effectuer le paiement du stationnement par téléphonie mobile et internet. Les prestations à réaliser sont précisément décrites au CCTP. Le marché est conclu au profit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et la Ville de Rezé. La Ville de Nantes agit en tant que coordonnateur. Chaque membre du groupement signera toutefois son propre marché et en assurera le suivi.
Identifiant de la procédure: 2c2345ba-89b9-47a9-99dc-81476bc8ed85
Identifiant interne: 2024-4584
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48481000 Logiciels de vente ou de marketing
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude: Application des articles R.2143-6 et R.2143-10 du Code de la commande publique et des obligations induites par les dispositions idoines du Code du Travail.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées
Description: Les prestations comprendront notamment (i) la fourniture, la maintenance et l'hébergement en mode SaaS d'un système de paiement à distance du stationnement sur voirie pour les Collectivités ;(ii) la formation et l'assistance auprès des utilisateurs au démarrage et dans la phase d'exploitation de l'outil ; (iii) la mise en place des interfaces avec les autres solutions numériques de gestion du stationnement payant de chaque Collectivité et notamment le serveur e-ticket, concentrateur de l'ensemble des droits de stationnement sur voirie, déployé sur le périmètre nantais ; (iv) l'évolutivité de l'outil standard pour répondre aux besoins des Collectivités ;(v) la sécurisation et la réversibilité des données ; (vi) la fourniture d'un accès au back office des solutions et d'un environnement de tests et d'intégration ; (vii) la fourniture de manuels d'utilisation en français. La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois par période successive d'un an. Le marché se présentera sous les traits d'un marché à prix mixtes.
Identifiant interne: 2024-4584
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48481000 Logiciels de vente ou de marketing
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ou le formulaire DC1 dûment renseigné. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dès la remise de l'offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années Références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rezé
Numéro d’enregistrement: 21440143200015
Adresse postale: Place Jean-Baptiste-Daviais BP 159
Ville: Rezé Cedex
Code postal: 44403
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés (Ville de Nantes)
Téléphone: 02 40 41 9000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes
Code postal: 44 094 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 02 40 41 9000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ef8685d6-4103-43c9-8b1e-7797367b0900-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16bcb65b-512a-4ecf-9972-4929581fddb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 17:42:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193410-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
