1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de compteurs d'eau froide et de systèmes de radio-relève pour Nantes Métropole
Description: Nantes métropole a un parc d'environ 240 000 compteurs réparti sur 24 communes. 2/3 du parc est géré en régie par la Direction des Opérateurs Publics de l'Eau et de l'Assainissement (DOPEA) de Nantes Métropole et le tiers restant par un délégataire. Nantes Métropole commande les compteurs pour son périmètre mais également pour le périmètre du délégataire soit entre 13 000 et 14 000 achats de compteurs par an. A noter que pour ce nouveau marché, il y aura 2 commanditaires : la DOPEA pour le périmètre géré en régie et la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) pour le périmètre géré par le délégataire. Il y aura également 2 lieux de livraison : - Le magasin de la régie Nantes Métropole 100 boulevard de Seattle 44000 NANTES - Le site du délégataire VEOLIA 3 rue René Mouchotte 44860 Saint Herblain
Identifiant de la procédure: 80e09fc2-c20d-4892-9c0e-799ff847d395
Identifiant interne: 2024NM006145
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Il y aura également 2 lieux de livraison : - Le magasin de la régie Nantes Métropole 100 boulevard de Seattle 44000 NANTES - Le site du délégataire VEOLIA 3 rue René Mouchotte 44860 Saint Herblain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations sur les limites concernant le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de "5" est renseigné pour des raisons purement techniques et ne doit pas être pris en considération.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fourniture de compteurs volumétriques, laiton, de diamètre nominal 15 mm et de longueur 170 mm, avec et sans module de radio-relève et matériels annexes
Description: Ce lot concerne essentiellement le raccordement de maison particulière ancienne ou récente en extérieur ou inter-logement.
Identifiant interne: 2024NM006145-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 1 500 000,00EurosHT pour le lot 1 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références de prestations similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Procédure de vérification primitive des appareils: Le titulaire doit fournir également toutes les informations concernant la procédure de vérification primitive des appareils proposés : agrément du banc d'étalonnage utilisé, procédure d'étalonnage, plan d'échantillonnage.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA (Code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de compteurs volumétriques, laiton et composite, de diamètre nominal 15 mm et de longueur 110 mm
Description: Ce lot concerne essentiellement les compteurs utilisés pour l'individualisation des abonnements à l'eau, en gaine le plus souvent, et quelquefois en citerneau (lotissements privés).
Identifiant interne: 2024NM006145-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 550 000,00EurosHT pour le lot 2 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références de prestations similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Procédure de vérification primitive des appareils: Le titulaire doit fournir également toutes les informations concernant la procédure de vérification primitive des appareils proposés : agrément du banc d'étalonnage utilisé, procédure d'étalonnage, plan d'échantillonnage
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA (Code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Fourniture de compteurs volumétriques, laiton, de diamètre nominal 15 mm et de longueur 110 mm, équipés de module compact de radio-relève
Description: Encombrement le plus faible possible : notamment la hauteur du compteur y compris avec le module radio et la garde du compteur (distance entre le fond du compteur et l'axe de passage de l'eau) Besoin : ce lot concerne également les logements individualisés mais pour lesquels le compteur se trouve à l'intérieur du logement. Il faut donc avoir un encombrement de compteur le plus faible possible
Identifiant interne: 2024NM006145-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 800 000,00EurosHT pour le lot 3 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références de prestations similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Procédure de vérification primitive des appareils: Le titulaire doit fournir également toutes les informations concernant la procédure de vérification primitive des appareils proposés : agrément du banc d'étalonnage utilisé, procédure d'étalonnage, plan d'échantillonnage.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA (Code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4: Fourniture de compteurs volumétriques laiton, de diamètre nominal 20 mm, 30 mm et 40 mm, avec et sans module de radio-relève et matériels annexes
Description: Installation du compteur toute position. Besoin : compteur de branchement en extérieur ou intérieur.
Identifiant interne: 2024NM006145-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 950 000,00EurosHT pour le lot 4 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références de prestations similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Procédure de vérification primitive des appareils: Le titulaire doit fournir également toutes les informations concernant la procédure de vérification primitive des appareils proposés : agrément du banc d'étalonnage utilisé, procédure d'étalonnage, plan d'échantillonnage.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA (Code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 5: Fourniture de compteurs de vitesse de gros diamètre (65 mm et plus) et matériels annexes
Description: Besoin : compteur de branchement en extérieur ou intérieur d'eau sanitaire et eau incendie.
Identifiant interne: 2024NM006145-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 300 000,00EurosHT pour le lot 5 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références de prestations similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Procédure de vérification primitive des appareils: Le titulaire doit fournir également toutes les informations concernant la procédure de vérification primitive des appareils proposés : agrément du banc d'étalonnage utilisé, procédure d'étalonnage, plan d'échantillonnage.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA (Code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400079
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29cc805f-af0b-4e11-811d-587c19b2c158 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 13:03:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 114986-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
