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Télésurveillance des bâtiments communaux 2019-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4544918

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (08/05/19)
7202191401
BOAMP (03/05/19)
19-70887
Rezé
télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Rezé 2019-2023
Procédure adaptée
Mairie de Rezé, M. Gérard Allard, maire, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé, tél. 02 40 84 43 74.
Mèl : marchespublics@mairie-reze.fr
Web : http://www.reze.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : valeur estimée (HT) entre 20 000 euros et 41 500 euros.
Objet : télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Rezé 2019-2023.
Référence acheteur : 2019FCS0025/BO.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRG01.
Lieu d'exécution : ville de Rezé, liste des bâtiments jointe en annexe, 44400 Rezé.
Durée : 12 mois.
Description :
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Classification CPV :
Principale : 79711000 - services de surveillance d'installations d'alarme.
Complémentaires : 35120000 - systèmes et appareils de surveillance et de sécurité ; 79713000 - services de gardiennage ; 79714000 - services de surveillance.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : minimum HT 20 000 euros ; maximum HT 41 500 euros.
Valeur estimé hors TVA : entre 20 000 euros et 41 500 euros.
Options : oui, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité.
Forme juridique : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : DC1 ou lettre du candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DC2 ou déclaration du candidat ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; CQP* : certificat de qualification professionnelle ; centre de télésurveillance : APSAD P3 ; opérateur en télé vidéo surveillance SCT ou/et SCT 2.
Détenteur d'un CQP* : minimum = niveau 3 échelon 2 coefficient 140 ; agrément CNPAS ; agent de sécurité mobile (rondes et interventions).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 28 mai 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2019FCS0025.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Visite sur site recommandée :
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Rezé, place Jean-Baptiste-Daviais, 44403 Rezé.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf greffe du tribunal administratif de Nantes.
Envoi à la publication le : 3 mai 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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