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prestations de conseil juridique et de représentation en justice Rezé prestations de conseil juridique et de représentation en justice avis d'attribution Mairie de Rezé, M. Gérard Allard, maire, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé. Tél.
Mairie de Rezé 44403Rezé marchespublics@mairie-reze.fr
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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241246

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/01/19)
7194119901
Rezé
prestations de conseil juridique et de représentation en justice
avis d'attribution
Mairie de Rezé, M. Gérard Allard, maire, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé. Tél. 02 40 84 43 74. Mèl : marchespublics@mairie-reze.fr
Web : http://www.reze.fr
L'avis implique un accord-cadre.
Objet : numéro de la consultation : 2018ETU0022, prestations de conseil juridique et de représentation en justice.
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Référence acheteur : 2018ETU0022/BO.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV : principale : 79110000, services de conseils et de représentation juridiques.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. greffe du tribunal administratif de Nantes.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 240 000 euros.
Lot 1 : prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit privé.
Nombre d'offres reçues : 3.
Date d'attribution : 2 janvier 2019.
Marché n° : 1806401.
Selarl MRV Avocats, 6, rue Voltaire, 44000 Nantes.
Montant HT : 10 000 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Lot 2 : prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité.
Nombre d'offres reçues : 10.
Date d'attribution : 31 décembre 2018.
Marché n° : 1806402.
SCP Parthema 3, 3, mail du Front-Populaire, 44200 Nantes.
Montant HT : 20 000 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Lot 3 : prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique territoriale.
Nombre d'offres reçues : 6.
Date d'attribution : 2 janvier 2019.
Marché n° : 1806403.
Selarl CVS, 28, boulevard de Launay, 44186 Nantes.
Montant HT : 10 000 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Lot 4 : prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public.
Nombre d'offres reçues : 7.
Date d'attribution : 2 janvier 2019.
Marché n° : 1806404.
Selarl CVS, 28, boulevard de Launay, 44186 Nantes.
Montant HT : 20 000 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Renseignements complémentaires :
Précision : valeur totale correspond au montant maximum, pour 4 ans, de
l'accord-cadre à bons de commande.
Envoi : le 8 janvier 2019 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
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