Centrale des marchés
44 travaux de réaménagement du site de stockage de l'EFS pays de la Loire à Nantes - Rezé 44 travaux de réaménagement du site de stockage de l'EFS pays de la Loire à Nantes - Rezé travaux de réaménagement du site de stockage de l'efs pays de la loire à Nantes. code_postal : 44400 lie...
Etablissement Français du Sang 44011Nantes marches-publics.pdl@efs.sante.fr 0240123393
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44 travaux de réaménagement du site de stockage de l'EFS pays de la Loire à Nantes - Rezé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548868

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59225

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme MOUTRILLE Stéphanie, 34, boulevard Jean Monnet - B.P. 91115, à l'attention de M. Schneider Thierry 44011 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-12-33-00 télécopieur : 02-40-12-33-93 courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de réaménagement du site de stockage de l'efs pays de la loire à Nantes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : rue de la basse Ile, 44400 Reze.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché simple de travaux.il est traité à prix global et forfaitaire ferme .Les travaux sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés.le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 16 mois. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation, intègre 3 jours d'intempéries, l'exécution des travaux et la période de parfait achèvement. Après la notification du marché un ordre de service unique précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation et de l'exécution des travaux.le délai d'exécution globale des travaux, comprenant le repliement des installations de chantier et la remise en état, est de 4 mois (hors congés payés) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui précise la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est possible que l'exécution des prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs-pl dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics. Ledit marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article 35 II 6° du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'efs.le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 12.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics et à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat /Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat / ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat
une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
certificats de qualifications professionnelles, en rapport avec les prestations objets des présents marchés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix forfaitaire (H.T.) de la prestation : les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix forfaitaire (H.T.) le plus bas qui a la note de 10 : 60 % ;
- méthodologie notée sur 10 dont moyens humains dédiés (2 points),moyens techniques mis en place (2 points), fiches techniques des matériaux utilisés (2 points), dispositions relatives au planning (2 points) ,- dispositions relatives au traitement des déchets (2 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PDL13002-2013-04.

Renseignements complémentaires : la visite des locaux avant remise des offres est obligatoire afin d'établir une offre cohérente. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux verra son offre rejetée.a l'issue de la visite obligatoire, une " attestation de visite " (annexe 1 au Rc), sera signée par le représentant de l'efs-pdl et remis en main propre au candidat. La prise de rendez-vous se fait auprès de M. Philippe MOULET au numéro de téléphone suivant : 02.40.12.33.57.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Pdl13002). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'etablissement Français du Sang,Pays de la Loire, 34 boulevard Jeanmonnet, B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex 1, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Leniveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EFS Pays de la Loire.
Correspondant : M. Abi-Aad Antoine, 34 bd jean Monnet B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur : 02-40-12-33-93, courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée ile gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.tanantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de de Nantes (coordonnées à la rubrique ci dessus)et Service des achats 34 bd jean monnet Bp91115 44000 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-12-33-00 télécopieur : 01-55-93-95-83.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie -gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 2 Menuiseries Intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Cloisons sèches.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 4 Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 5 Plomberie - sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 6 Chauffage Gaz - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 7 Climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 45331220.
Lot(s) 8 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 9 Revêtements de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 10 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 11 Paillasses de laboratoires.

C.P.V. - Objet principal : 39180000.
Lot(s) 12 Rayonnage Palettes.

C.P.V. - Objet principal : 39152000
Objets supplémentaires : 44143000.

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