A proximité de Marseille 13226 Bouches Du Rhone
Acheteur : Grand Port Maritime De Marseille
23, place de la Joliette, CS 81965
13226 MARSEILLE
Tel : 0491394933
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'installation de machines et d'équipements.

appel à projets Vracs solides alimentaires Môle G

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563875-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand port maritime de marseille
Numéro national d'identification: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13226
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Port maritime

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel à projets Vracs solides alimentaires Môle G

II.1.2)Code CPV principal
51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente procédure a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclu un contrat qui aura pour objet la mise à disposition d'espaces autorisant l'occupation d'un ensemble de surfaces et équipements situé sur le domaine public maritime du Gpmm, au droit du poste à quai 24 et contigu au hangar 14 dans le Secteur du môle " g ", pour une activité de manutention de marchandises de vracs solides alimentaires. Le porteur du projet pilotera toutes les opérations nécessaires à son activité; construira les aménagements, équipements et outillages nécessaires au maintien et au développement de son activité selon les principes de répartition des investissements prévus au Dce; entretiendra les aménagements, équipements et outillages selon le principe de répartition prévu au Dce; assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des textes en vigueur et il réalisera sous sa responsabilité toutes les opérations de gestion des espaces et équipements mis à disposition

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
42200000 Machines utilisées pour le traitement des aliments, des boissons et du tabac et pièces accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

bassin Est du Gpmm, Secteur du Terminal Pinède Nord, " Môle g " 13002 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

la présente procédure a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclu un contrat qui aura pour objet la mise à disposition d'espaces autorisant l'occupation d'un ensemble de surfaces et équipements situé sur le domaine public maritime du Gpmm, au droit du poste à quai 24 et contigu au hangar 14 dans le Secteur du môle " g ", pour une activité de manutention de marchandises de vracs solides alimentaires. Le porteur du projet pilotera toutes les opérations nécessaires à son activité; construira les aménagements, équipements et outillages nécessaires au maintien et au développement de son activité selon les principes de répartition des investissements prévus au Dce; entretiendra les aménagements, équipements et outillages selon le principe de répartition prévu au Dce; assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des textes en vigueur et il réalisera sous sa responsabilité toutes les opérations de gestion des espaces et équipements mis à disposition

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

selon les conditions définies dans le Dce

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

selon les conditions définies dans le Dce

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

selon les conditions définies dans le Dce

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

la redevance de mise à disposition des emprises et installations au titre du présent appel à projets est fixée conformément aux tarifs annuels d'usage du Gpmm en vigueur soit pour l'ensemble des surfaces, emprises et équipements pour l'année 2024 à 2025 : 130k euro(s) Ht/An.L'Opérateur devra indiquer dans son offre le volume de trafic (Vg ou V garanti) qu'il s'engage à réaliser chaque année. Cette donnée sera utilisée par le Gpmm dans le cadre du jugement de l'offre et contribuera à la notation du critère no1. Le Gpmm fixe pour ce volume de trafic un minimum de 25 000 t à 35 000 t à atteindre selon les années (voir Dce)

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 20/11/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Visite obligatoire du site, sur rendez-vous individuel, au plus tard 15 jours avant la date limite de dépôt des offres (voir Dce)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023