Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
appel à projets Vracs solides alimentaires Môle G
la présente procédure a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclu un contrat qui aura pour objet la mise à disposition d'espaces autorisant l'occupation d'un ensemble de surfaces et équipements situé sur le domaine public maritime du Gpmm, au droit du poste à quai 24 et contigu au hangar 14 dans le Secteur du môle " g ", pour une activité de manutention de marchandises de vracs solides alimentaires. Le porteur du projet pilotera toutes les opérations nécessaires à son activité; construira les aménagements, équipements et outillages nécessaires au maintien et au développement de son activité selon les principes de répartition des investissements prévus au Dce; entretiendra les aménagements, équipements et outillages selon le principe de répartition prévu au Dce; assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des textes en vigueur et il réalisera sous sa responsabilité toutes les opérations de gestion des espaces et équipements mis à disposition
bassin Est du Gpmm, Secteur du Terminal Pinède Nord, " Môle g " 13002 - marseille
la présente procédure a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclu un contrat qui aura pour objet la mise à disposition d'espaces autorisant l'occupation d'un ensemble de surfaces et équipements situé sur le domaine public maritime du Gpmm, au droit du poste à quai 24 et contigu au hangar 14 dans le Secteur du môle " g ", pour une activité de manutention de marchandises de vracs solides alimentaires. Le porteur du projet pilotera toutes les opérations nécessaires à son activité; construira les aménagements, équipements et outillages nécessaires au maintien et au développement de son activité selon les principes de répartition des investissements prévus au Dce; entretiendra les aménagements, équipements et outillages selon le principe de répartition prévu au Dce; assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des textes en vigueur et il réalisera sous sa responsabilité toutes les opérations de gestion des espaces et équipements mis à disposition
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
selon les conditions définies dans le Dce
selon les conditions définies dans le Dce
selon les conditions définies dans le Dce
la redevance de mise à disposition des emprises et installations au titre du présent appel à projets est fixée conformément aux tarifs annuels d'usage du Gpmm en vigueur soit pour l'ensemble des surfaces, emprises et équipements pour l'année 2024 à 2025 : 130k euro(s) Ht/An.L'Opérateur devra indiquer dans son offre le volume de trafic (Vg ou V garanti) qu'il s'engage à réaliser chaque année. Cette donnée sera utilisée par le Gpmm dans le cadre du jugement de l'offre et contribuera à la notation du critère no1. Le Gpmm fixe pour ce volume de trafic un minimum de 25 000 t à 35 000 t à atteindre selon les années (voir Dce)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Visite obligatoire du site, sur rendez-vous individuel, au plus tard 15 jours avant la date limite de dépôt des offres (voir Dce)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique