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Marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension du bâtiment cantou sur le site de la maison de retraite clairval à reyrieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172428

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153539
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 12-153539
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUX.
 Correspondant : Mme CHABAS Béatrice, Marchés Publics, 14 rue de l'hôpital B.P 615, 01606 Trevoux Cedex, tél. : 04-74-10-50-47, courriel : bchabas@ch-trevoux.fr.

Objet du marché : marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension du bâtiment Cantou sur le site de la maison de retraite Clairval à Reyrieux.
Lieu d'exécution : maison de retraite Clairval, 01600 Reyrieux.

Caractéristiques principales : 
marché de conception réalisation pour la restructuration et extension du bâtiment cantou, la création d'un plateau unité d'hébergement alzheimer de 2 x 12 lits et d'un plateau soins de longue durée (Sld) de 30 lits. Le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article L.6148-7 du code de la santé publique et en application des articles 28, 37 et 69 du code des marchés publics.
l'opération comprend notamment en prestation optionnelle l'extension de 8 lits du plateau Sld.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
La capacité de 24 lits sera maintenue durant toute la durée de l'opération. Les capacités supplémentaires seront installées à la réception des travaux de restructuration
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2013.
Cautionnement et garanties exigés : garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 89 du code des marchés publics).
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres et emprunt.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres.
en vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : + 2 tableaux à compléter et à demander au CH de Trévoux : Michel BORELLO, directeur adjoint 04 74 10 50 12 ou direction@ch-trevoux.fr;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - côut global de l'offre de conception réalisation : 50 %;
     - qualité fonctionnelle et architecturale : 20 %;
     - qualité technique et objectifs de performances : 20 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 septembre 2012, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 octobre 2012.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1230.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- la durée indiquée du marché est une durée maximale hors délai de parfait achèvement.
- le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats
- en complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, d'autres prestations optionnelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUX.
 Correspondant : M. Borello Michel, 14 rue de l'hôpital, 01600 Trévoux, tél. : 04-74-10-50-12, télécopieur : 01-74-10-50-19, courriel : mborello@ch-trevoux.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 b.p 615, 01606 Trevoux Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pcV3njLTYc.
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