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sécurisation de la voûte du tunnel fluvial, à Revin Travaux de sécurisation de la voûte du tunnel fluvial de Revin ville : Nancy cedex correspondant : M. David MAZOYER, Voies navigables de France cp : 54036 tel : 03-83-95-30-01 designation...
Voies navigables de France 54036Nancy
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Sécurisation de la voûte du tunnel fluvial, à Revin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490587

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67198
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 8 , 54 Annonce No 15-67198 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France. Correspondant : M. David MAZOYER, Voies navigables de France, 28, boulevard Albert 1 er Case Officielle 80062 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau. Objet du marché : travaux de sécurisation de la voûte du tunnel fluvial de Revin . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45220000. Lieu d'exécution : revin, 08500 Revin. Code NUTS : |FR211|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux de purges et de boulonnages des parties revêtues et non revêtues du tunnel - réparations de maçonneries sur les parties revêtues, en cas de besoin Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 3 août 2015 et jusqu'au 4 novembre 2015. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : intégralement sur les ressources propres à Vnf. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. les prix sont fermes actualisables. les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article13.1 et 13.2 du Ccag. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique , - soit avec des entreprises groupées conjointes , - soit avec des entreprises groupées solidaires. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces définies dans le règlement de la consultation (Rc), (il pourra être transmis au pouvoir adjudicateur via la plate-forme https://www.marchespublics.gouv.fr ou sous format papier placé sous enveloppe cachetée. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur). Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 annexés au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A ce titre, le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'a pas fait l'objet depuis mois de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1, L8241-1 du nouveau Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne. *La forme juridique du candidat; *un extrait K-Bis de moins de 3 mois; *en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; *les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; *si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour chacun des postes techniques suivants : - travaux souterrains et ouvrages géotechniques * Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l"équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux; * A titre d'information, la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature. la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état. en cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique : 60 %; - le prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-17. Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire pour pouvoir remettre une offre. le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées. après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le Rpa. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. les travaux commenceront le 1 er octobre 2015, et devront être terminés le 4 novembre 2015, sachant qu'il s'agit de la période de chômage du canal. Le délai de la période de préparation est de 30 jours, et n'est pas compris dans la période d'exécution des travaux. La période de préparation démarrera dès notification du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF - DT Nord-Est AMPF/Cellule Marchés. 28 boulevard Albert 1 er Case Officielle n o 80062,  54036 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-95-30-01, , télécopieur : 03-83-95-31-25. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF - Arrondissement Etudes et Grands Travaux/CO2. Correspondant : M. Christian George,  2 bis rue Victor,  54000 Nancy, , tél. : 03-83-17-01-30, , télécopieur : 03-83-37-92-65, , courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - Arrondissement Etudes et Grands Travaux/CO2. Correspondant : M. Christian George,  2 bis rue Victor,  54000 Nancy, , tél. : 03-83-17-01-30, , télécopieur : 03-83-37-92-65, , courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236523&orgAcronyme=d4t . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : . 5 place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n o 291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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