Centrale des marchés
souscription du contrat collectif de responsabilité décennale Lycée Jean Moulin à Revin Souscription du contrat collectif de responsabilité décennale adresse : Région Champagne Ardenne - 5 rue de Jericho ville : Chalons en Champagne Cedex correspondant : Monsieur le Président d...
Conseil Régional de Champagne Ardenne 51037Châlons-en-Champagne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Souscription du contrat collectif de responsabilité décennale Lycée Jean Moulin à Revin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491683

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-67083
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 8 , 51 Annonce No 15-67083 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Champagne Ardenne. Correspondant : M. le président de la Région Champagne Ardenne, région Champagne Ardenne - 5 rue de Jericho 51037 Chalons-en-Champagne Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : souscription du contrat collectif de responsabilité décennale . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66510000. Lieu d'exécution : lycée Jean Moulin à Revin, 08500 Revin. Code NUTS : FR211. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : souscription du contrat collectif de responsabilité décennale applicable à l'opération de construction et de restructuration du Lycée Jean Moulin de Revin (08) Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif des travaux : 40 915 000,00 euros. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 140 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation. Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation. Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlement de consultation. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Marché réservé : oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. les justificatifs à produire sont à voir dans le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 26 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr/ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33)33-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-26-21-01-87. Organe chargé des procédures de médiation : Cominté Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33)33-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-26-21-01-87
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00