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Programme voirie·2014 à·2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1111197

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/14)
7103116501
Programme voirie·2014 à·2017
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nature du marché : marché public de maîtrise d'oeuvre.
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : M. le Président de la communauté de communes d'Orival. Point de contact : CDC d'Orival.
Adresse : 22, rue des Moulins.
Code postal : 14470.
Ville : Reviers, 02 31 36 11 35, communication@cdc-orival.org
Objet du marché : programme voirie 2014 à 2017.
Type de marché : maîtrise d'oeuvre complète.
Lieu d'exécution : communauté de communes d'Orival.
Date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d’oeuvre : 15 juillet 2014.
Caractéristiques principales : entretien de voirie et aménagements de bourgs.
Nature et étendue des travaux : voirie et réseaux.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché : le marché sera conclu avec un maître d'oeuvre unique.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- la forme juridique du candidat,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 4 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, curriculum vitae,
- les certificats de qualifications professionnelles,
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution : se reporter au règlement de la consultation.
Procédures :
Type de procédure : consultation en deux temps. Dans un premier temps, il s’agira de remettre une candidature. Dans un second temps, à l’issue de la phase d’examen des candidatures, 5 candidats seront sélectionnés pour participer à la remise des offfres.
Retrait du dossier de consultation : le dossier est à retirer sous format électronique à l’adresse suivante : www.appels-offres.org ou peut être retiré par demande écrite contre paiement auprès de Copy Caen, La Maison du Document (fax 02.31.95.15.10, mail : dce@lamaisondudocument.com).
Envoi des candidatures : les candidatures seront à remettre de préférence sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à M. le Président de la communauté de communes d'Orival, CDC d'Orival, 22, rue des Moulins, 14470 Reviers.
Heures d’ouverture du bureau (au 2e étage) de 11 h 00 à 19 h 00, du lundi au vendredi.
Date limite de réception des candidatures : 16 juin 2014 à 16 h 00.
Renseignements complémentaires :
Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les études commenceront dès l’acceptation de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis : 3 juin 2014.
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