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Construction du RPI à Coulombs, phase 2, école rue de la Fontaine Coulombs Construction du RPI à Coulombs, phase 2, école rue de la Fontaine Procédure adaptée Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes d’Orival, 22, rue des...
Communauté de communes d'Orival 14470Reviers
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Construction du RPI à Coulombs, phase 2, école rue de la Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1093748

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/05/14)
7102425401
Coulombs
Construction du RPI à Coulombs, phase 2, école rue de la Fontaine
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes d’Orival, 22, rue des Moulins, 14470 Reviers.
(Tél. 02 31 36 11 35. Fax 02.31.36.21.08.
Mail : communication@cdc-orival.org).
Objet du marché : exécution de travaux : construction du RPI à Coulombs : phase 2, école rue de la Fontaine, 14480 Coulombs.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire pour les lots 1 et 7.
Mode d'attribution des lots : réalisation des travaux par corps d’état séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2015.
Délai d'exécution des travaux : 14 mois compris mois de préparation et congés payés.
Procédure de passation : procédure adaptée avec négociation (article 28 de Code des marchés publics).
En application des dispositions de l’article 14 du Code des marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots : n° 01 et n° 07.
Recours : «voir article 83 du Code des marchés publics».
Désignation des lots :
Lot 00 : prescriptions communes à tous les corps d'état.
Lot 01 : gros oeuvre.
Lot 02 : charpente bois.
Lot 03 : couverture zinc.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : menuiseries aluminium.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : plâtrerie sèche, isolation.
Lot 08 : plafonds suspendus.
Lot 09 : carrelage, faïence.
Lot 10 : peinture.
Lot 11 : sols souples.
Lot 12 : électricité, courants forts et faibles.
Lot 13 : plomberie, chauffage, ventilation.
Validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Type de marché et caractéristiques :
Négociation éventuelle avec les 3 premiers suite à l’analyse des offres.
Option(s) : non.
Variante : autorisée. Toutefois il est impératif de chiffrer la solution de base.
Pièces à fournir : documents à fournir selon les articles 45 et 46 du Code des marchés publics :
- formulaire DC1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 43 du CMP,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- extrait k-bis ou équivalent,
- l’attestation d’assurance en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale) correspondante aux prestations du CCTP,
- qualifications correspondantes aux prestations du CCTP.
Ainsi que les documents à joindre et dont il est fait mention et notamment :
- l’acte d’engagement (A.E.) (à remettre en trois exemplaires dans le cas de remise sous format papier) et ses annexes 1 et 2,
- le DPGF complété et signé (en 3 exemplaires dans le cas de remise sous format papier),
- moyens techniques et qualifications de l’entreprise et du personnel dans les corps d’état concernés par la candidature,
- références de l’entreprise pour des travaux similaires de construction neuve (taille et délai).
Ce document doit préciser :
- le nom du maître d’ouvrage,
- la nature des travaux réalisés,
- le montant des travaux,
- la date de réalisation des travaux,
- les coordonnées d’une personne à contacter auprès du maître d’ouvrage,
- les fiches des matériaux proposés correspondant au CCTP.
Critères d'attribution :
1. Prix des prestations (60 %).
Montant de l’offre économiquement la plus avantageuse, montant de l’offre considérée * 10.
2. Valeur technique de l’offre (40 %) :
Critère 1, moyens techniques et qualification de l’entreprise et du personnel, 15 %.
Critère 2, références similaires du candidat, 15 %.
Critère 3, fiches des matériaux proposés, 10 %.
L’attribution des notes sera effectuée selon l’échelle de note suivante :
- très satisfaisant : 10 points,
- satisfaisant : 7,5 points,
- suffisant : 5 points,
- insuffisant : 2,5 points,
- absent : 0 point.
Des notes intermédiaires pourront être attribuées.
La note sur 15 selon calcul suivant : note sur 10/10 x 15.
Retrait du dossier de consultation : le dossier est à retirer sous format électronique à l’adresse suivante : www.appels-offres.org ou peut être retiré par demande écrite contre paiement auprès de : Copy Caen La Maison du Document (fax 02.31.95.15.10, mail : dce@lamaisondudocument.com).
Envoi des offres : les candidats choisissent librement entre, d’une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d’autre part, leur envoi sur un support papier.
Cas de l'envoi sous format papier : les candidatures et les offres sont à envoyer sous pli cacheté par lettre recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à la communauté de communes d’Orival, 22,rue des Moulins, 14470 Reviers. Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 11 h à 19 h.
Cas de l'envoi dématérialisé : les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont chiffrées puis signées au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie du 28 août 2006 (chapitre II). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État
(cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats).
Date limite de remise des offres : mardi 30 septembre 2014 à 17 h.
Renseignements techniques : demandes faites uniquement par écrit : SARL Sylvie Royer, architecte DPLG & associés, 45, boulevard Félix-Buhot, BP 35, 50700 Valognes.
(Fax 02.33.40.31.31, mail : sylvie.royer.architecte@wanadoo.fr).
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 16 mai 2014.
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