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Marché de manutention, de transport et de traitement des déchets Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Intitulé : Marché de manutention, de transport et de traitement des déchets Procédure : Autre
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
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Marché de manutention, de transport et de traitement des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693069

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Intitulé : Marché de manutention, de transport et de traitement des déchets

Procédure : Autre

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265 Objet du marché : Marché de manutention, de transport et de traitement des déchets Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Autre Catégorie : Service Support(s) de parution : http://rmn.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 03/06/2013 à 12 h 00 OBJET Il s'agit d'un marché de manutention, de transport et de traitement des déchets. FORME DU MARCHE Le présent marché est conclu pour un montant forfaitaire pour les opérations de manutention et de transferts des déchets. Le traitement des déchets fait l'objet de la part à commande sur la base des prix de traitement des déchets à la tonne. LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS Les lieux d'exécution des prestations sont décrits dans les documents de marché. ETENDUE DE LA CONSULTATION Ce marché est passé selon l'article 9 du décret n°2005-1742 en date du 30 décembre 2005. PRESTATIONS SIMILAIRES Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la Rmn-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants. DUREE ET/OU DELAIS D'EXECUTION Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour la durée des opérations indiquées à l'offre du Titulaire. VARIANTES Les offres variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. GROUPEMENT D'ENTREPRISES Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Rmn-GP En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'acte d'engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la Rmn-GP l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de la Rmn-GP un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-GP se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire. MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement est décrit dans les documents de marché. ANALYSE DES CANDIDATURES La Rmn-GP se réserve la possibilité de demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature, dans le même délai porté à leur connaissance. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l'article 14 ci-dessous. Si la candidature est irrecevable ou rejetée, l'offre est renvoyée au candidat par la Rmn-GP. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les offres hors délais ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 sont éliminées sans être analysées ni classées. Pour le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-dessous avec leur pondération - Prix : 45% - Valeur technique de l'offre appréciée au regard de: o Méthodologie de travail appliquée au présent marché (organisation, moyens matériels dédiés au marché): 15 % o Planning prévisionnel de réalisation des prestations : 15% o Qualité et expérience des moyens humains dédiés 25% La RMN-GP se réserve le droit de demander des précisions sur les termes d'une proposition, à cet effet les soumissionnaires communiqueront les coordonnées d'un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues. La RMN-GP se réserve la faculté de déclarer la consultation infructueuse, si elle n'a pas obtenu de propositions qui lui paraissent acceptables. La RMN-GP négociera avec les entreprises présentant les offres économiquement avantageuses. RETRAIT DES DCE Le dossier de consultation des entreprises (DCE) se compose des pièces suivantes : Règlement de consultation (RC) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe Acte d'Engagement (AE) Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) Bordeaux des Prix Unitaires (BPU) Cadre de réponse Il peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com La Rmn-GP se réserve la possibilité de modifier le DCE au plus tard sous 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. MODALITES DE REPONSES L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 03 juin 2013 à 12h00 à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Direction des achats - Emmanuel de Carvalho 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 Elle sera remise sous une enveloppe portant la mention : " Manutention, de transport et de traitement des déchets- ne pas ouvrir " a) Contenu de la candidature: Formulaire DC1 relatif à la candidature téléchargeable à partir de l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) Le formulaire DC2 relatif à la candidature téléchargeable à partir de l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le formulaire NOTI2 relatif à l'état annuel des certificats reçus : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance professionnelle Extrait k bis RIB Papier à en-tête barré faisant apparaître - N° de tva intracommunautaire - N° de Siret - L'adresse postale du candidat 3 derniers bilans et comptes de résultat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Le candidat apportera la preuve de ses qualifications par tous moyens Certificats de qualifications professionnelles, attestation de capacités, etc. NB : la candidature sera présentée en 1 exemplaire papier sous forme de document relié au moyen d'une baguette à relier. Pour des raisons logistiques, ne pas utiliser de classeurs ni d'anneaux pour reliure. Les documents seront présentés dans l'ordre susvisé séparés par des intercalaires. b) Contenu de l'offre: Le marché à compléter, parapher, dater et signer - sans modification : Acte d'engagement et ses annexes (DPGF et BPU) CCAP CCTP Les conditions générales d'achat applicables aux marchés de fournitures courantes et services (édition janvier 2013). Le mémoire technique présentant les éléments de réponse au regard des critères de jugement des offres (Cf. article 12 ci-dessus). Le mémoire technique comprendra en page de garde le nom et les coordonnées du contact pour toute question relative au dossier d'offre. NB : l'offre sera présentée en 2 exemplaires papiers reliés au moyen de baguettes à relier et 1 exemplaire informatique sous forme de CD ROM. Pour des raisons logistiques, ne pas utiliser de classeurs ni d'anneaux pour reliure. Les documents seront présentés dans l'ordre susvisé séparés par des intercalaires. AUTRES RENSEIGNEMENTS Visites La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Cette visite a pour objet de permettre aux différents soumissionnaires d'évaluer le contexte technique. L'entreprise prendra rendez-vous et confirmera sa venue au plus tard 48h à l'avance auprès des contacts suivants : Direction des Achats Rmn-GP : M. De Carvalho : emmanuel.de-carvalho@rmngp.fr Rendez-vous : Château de Pierrefonds - Rue Viollet le Duc, 60350 Pierrefonds Visite technique n°1 : 23 mai 2013 Visite technique n°2 : 28 mai 2013 Heure et lieu du rendez-vous : 10h00 sur le parking (Cf. plan ci-dessous) NB : prévoir 1h30 de trajet en voiture depuis Paris. Une attestation de visite technique sera remise lors de la visite. Celle-ci sera à joindre dans l'offre. En cas de problème d'accès contacter le château au 03 44 42 72 77 (M. Hinckellrin, M. Vignier ou Mme Delgorge). Unité monétaire du marché Le candidat est informé que l'Euro est l'unité monétaire du marché. Personnes à contacter Les renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus par écrit uniquement auprès de : Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Direction des achats - M. de Carvalho 254-256 rue de Bercy 75012 Paris Email : emmanuel.de-carvalho@rmngp.fr Toute demande d'information devra parvenir par écrit (soit par courrier soit par courriel) au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de remise des offres. DECLARATION SANS SUITE ET PROCEDURE INFRUCTUEUSE Déclaration sans suite A tout moment (et jusqu'à la notification du marché), la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune indemnité. Procédure infructueuse La procédure pourra être déclarée infructueuse s'il n'a été déposé que des offres non-conformes. ATTRIBUTION Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou de l'état annuel des certificats reçus avant toute notification du marché. En outre, le candidat produira les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et -8 du code du travail. Ces pièces seront ensuite à produire à l'entrée en vigueur du marché. Ces éléments devront être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces éléments, son offre sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat dont l'offre aura été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué.

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