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Convention d'occupation temporaire du domaine public du musée national Fernand Léger (Biot) pour l'exploitation du restaurant Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Intitulé : Convention d'occupation temporaire du domaine public du musée national Fernand Léger (Biot) pour l'exploitation du rest...
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Convention d'occupation temporaire du domaine public du musée national Fernand Léger (Biot) pour l'exploitation du restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851236

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Intitulé : Convention d'occupation temporaire du domaine public du musée national Fernand Léger (Biot) pour l'exploitation du restaurant

Procédure : Autre

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265 Objet du marché : Convention d'occupation temporaire du domaine public du musée national Fernand Léger (Biot) pour l'exploitation du restaurant Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Autre Catégorie : Service Support(s) de parution : http://rmn.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 07/11/2013 à 12:00 1- Direction en charge de la consultation Direction des Publics et du Numérique Service Accueil et Droit d'Entrée, 254/256 rue de Bercy, 75577 Paris cedex 12. 2- Nature et objet de la convention : Convention d'occupation temporaire du domaine public du musée national Fernand Léger pour l'exploitation du restaurant. 3- Lieu d'exécution : Musée national Fernand Léger à Biot, chemin du Val de Pome, 06410 Biot. 4- Caractéristique de la consultation : Il est précisé que la présente procédure n'a pas pour objet d'attribuer un marché public, un accord-cadre ou une convention de délégation de service public. Il n'est donc pas fait application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ni de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. 5- Modalité d'obtention des pièces contractuelles et des documents associés : Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com Il peut aussi être retiré directement au musée auprès de Mme Chantal Robinet mèl : chantal.robinet@culture.gouv.fr 6- Caractéristiques essentielles de la convention : Durée de la concession : 7 ans. Dispositions financières : Le musée national Fernand Léger à Biot envisage de percevoir une redevance annuelle qui sera versée par l'exploitant correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires (H.T.) et hors service (le candidat proposera le taux de redevance dans son offre, ce taux pouvant être différent selon les années). La redevance est indexée annuellement en fonction de la variation de l'indice INSEE « loisirs et culture ». Description du restaurant : La surface concédée est constituée d'une buvette couverte de 8,41m², et d'une terrasse d'environ 12m² attenante. 7- Contenu des candidatures : Les candidats sont invités à présenter, en langue française, un dossier comportant : Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) présentant la société, son organisation, ses moyens humains, l'organigramme du groupe auquel éventuellement elle appartient (DC1 complété téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des Finances ou équivalent). - Extrait K bis de moins de 3 mois. - Certificats fiscaux et sociaux délivrés par l'administration fiscale ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir. - Les attestations justifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés. - Tout candidat doit également produire une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'ensemble des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés dans les conditions visées aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail. - Un mémoire présentant les références du candidat dans le domaine similaire à celui concerné par le projet de convention accompagnées des cartes et prix pratiqués ; les garanties professionnelles (licences, qualifications professionnelles) et financières (bilans et comptes d'exploitation des 3 dernières années) du candidat (DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des Finances ou équivalent). - Une offre conforme au cahier des charges présentant notamment et impérativement : - 1°/ Les travaux d'aménagement envisagés et le budget prévisionnel indiquant le montant minimum des travaux réalisés la première année d'exploitation. Dossier accompagné de croquis significatifs d'aménagement des espaces concédés ; - 2°/ le type de prestations et la gamme des prestations proposés (menus, formules, carte, etc.) ; - 3°/ Un compte d'exploitation prévisionnel sur les sept (7) ans d'exploitation. - 4°/ Le(s) montant(s) de la redevance proposée par le candidat. Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandé AR ou déposée contre récépissé d'un courrier sous enveloppe cachetée portant la mention « candidature service de restauration du musée national Fernand Léger - Biot », à l'adresse suivante : Rmn-GP Service Accueil et Droit d'Entrée 254/256 rue de Bercy 75577 Paris cedex 12 à l'attention de Corinne Paltani La remise des candidatures par voie électronique est interdite. 8- Renseignements administratifs et/ou techniques : Renseignements administratifs Cécile Pagezy tél. : 01.40.13.62.65 - mél : cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr Renseignements techniques : Sylvain Raybaud, Secrétaire général du musée national Marc Chagall tél. : 04.93.53.87.23 / 89.41 - mél : sylvain.raybaud@culture.gouv.fr / copie à chantal.robinet@culture.gouv.fr 9- Visite du lieu : Prendre contact avec Sylvain Raybaud, Secrétaire général du musée national Marc Chagall impérativement entre le jour de parution de l'avis et le 30/10/2013. tél. : 04.93.53.87.23 / 89.41 - mél : sylvain.raybaud@culture.gouv.fr / copie à chantal.robinet@culture.gouv.fr 10- Date limite de réception des candidatures : 07/11/2013 à 12h 11- Sélection du candidat retenu : Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : - qualité du projet de restauration et moyens mis en oeuvre (sur 13 points) - montant de la redevance proposée (sur 7 points) Au terme de cette analyse, la Rmn-GP invitera un ou plusieurs candidats de son choix à négocier. Au terme de ces négociations, la Rmn-GP choisira le cocontractant.

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