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Communauté de communes «Au Pays de la Roche aux Fées» 35240Retiers 02 99 43 63 77
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Étude de définition et de programmation pour la restructuration de l'immeuble de la Poste à Janzé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551940

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/06/15)
7121766301
Janzé
Étude de définition et de programmation pour la restructuration de l'immeuble de la Poste à Janzé
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : communauté de communes «Au Pays de la Roche aux Fées», 16, rue Louis-Pasteur, BP 34, 35240 Retiers.
Tél. 02 99 43 64 87, fax 02.99.43.63.77.
Adresse internet : http://cc-rocheauxfees.fr
Objet du marché : étude de définition et de programmation pour la restructuration de l’immeuble de la Poste à Janzé.
Caractéristiques principales du marché : ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous-une-fois».
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Numéro de référence du marché : M15-008.
Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La durée de l’ensemble des tranches est d’environ 16 mois à compter de la date de notification du marché.
Variantes : non autorisées.
Procédure : procédure adaptée (article 28-I du CMP).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres.
Paiement : article 98 du CMP. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. Les prix sont fermes.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre : français.
Justifications à produire : renseignements sur les capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et techniques.
Critères de jugement des offres : valeur technique de l’offre appréciée au regard de la compréhension de la problématique et de la pertinence de la méthode proposée, ainsi que de l’adéquation de l’organisation proposée sur 70 % et prix des prestations sur 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Retrait des dossiers et renseignements administratifs : dossier de consultation gratuit à retirer sur la salle régionale des marchés publics e-mégalis :
https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced
Search&searchAnnCons (référence M15-008).
Date limite et modalités de remise des offres : le 17 juillet 2015 à 12 h 00, sur www.e-megalisbretagne.org (référence M15-008). Transmission des offres par voie électronique obligatoire.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, téléphone 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Courrier électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Envoi de l’avis : le 15 juin 2015.
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