1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Roche aux Fées communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation réseau transport public
Description: Exploitation réseau transport public
Identifiant de la procédure: 82c75fd6-49ec-4c2c-8dc9-be34b11d7f76
Identifiant interne: M25-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Roche aux Fées Communauté 16 rue louis pasteur
Ville: Retiers
Code postal: 35240
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Motifs d'exclusions prévus par la règlementation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ligne régulière Martigné-Ferchaud et Retiers
Description: Ligne régulière Martigné-Ferchaud et Retiers
Identifiant interne: M25-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères précisés dans le règlement de la consultation
Description: Critères précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique précisé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Roche aux Fées communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roche aux Fées communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Roche aux Fées communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Roche aux Fées communauté
Organisation qui traite les offres: Roche aux Fées communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lignes régulières de rabattement vers Martigné-Ferchaud Retiers et Janzé
Description: Lignes régulières de rabattement vers Martigné-Ferchaud Retiers et Janzé
Identifiant interne: M25-001-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères précisés dans le règlement de la consultation
Description: Critères précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique précisé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Roche aux Fées communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roche aux Fées communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Roche aux Fées communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Roche aux Fées communauté
Organisation qui traite les offres: Roche aux Fées communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Roche aux Fées communauté
Numéro d’enregistrement: 24350063400064
Département: Service Commande publique
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur 16 rue Louis Pasteur 16 rue Louis Pasteur
Ville: Retiers
Code postal: 35240
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique Roche aux Fées Communauté
Téléphone: 0299436487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecd2a87e-dc87-4d17-8d1c-eb1e7c37ac66 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 10:56:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84890-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
