A proximité de Retiers 35240 Ille Et Vilaine
Acheteur : Roche aux Fées communauté
35240 Retiers
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 20/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Ligne régulière Martigné-Ferchaud et Retiers
Lot 2
Lignes régulières de rabattement vers Martigné-Ferchaud Retiers et Janzé
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Exploitation réseau transport public

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2025
JOUE - 84890-2025
84890-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Exploitation réseau transport public
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRoche aux Fées communauté
Adresse électroniquemarches.publics@rafcom.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation réseau transport public
DescriptionExploitation réseau transport public
Identifiant de la procédure82c75fd6-49ec-4c2c-8dc9-be34b11d7f76
Identifiant interneM25-001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoche aux Fées Communauté 16 rue louis pasteur
VilleRetiers
Code postal35240
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleMotifs d'exclusions prévus par la règlementation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLigne régulière Martigné-Ferchaud et Retiers
DescriptionLigne régulière Martigné-Ferchaud et Retiers
Identifiant interneM25-001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCritères précisés dans le règlement de la consultation
DescriptionCritères précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Valeur technique précisé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursSe référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRoche aux Fées communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRoche aux Fées communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRoche aux Fées communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participationRoche aux Fées communauté
Organisation qui traite les offresRoche aux Fées communauté
5.1.
LotLOT-0002
TitreLignes régulières de rabattement vers Martigné-Ferchaud Retiers et Janzé
DescriptionLignes régulières de rabattement vers Martigné-Ferchaud Retiers et Janzé
Identifiant interneM25-001-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCritères précisés dans le règlement de la consultation
DescriptionCritères précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Valeur technique précisé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursSe référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRoche aux Fées communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRoche aux Fées communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRoche aux Fées communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participationRoche aux Fées communauté
Organisation qui traite les offresRoche aux Fées communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRoche aux Fées communauté
Numéro d’enregistrement24350063400064
DépartementService Commande publique
Adresse postale16 rue Louis Pasteur 16 rue Louis Pasteur 16 rue Louis Pasteur
VilleRetiers
Code postal35240
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactService Commande publique Roche aux Fées Communauté
Adresse électroniquemarches.publics@rafcom.bzh
Téléphone0299436487
Adresse internethttps://www.rafcom.bzh/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Profil de l’acheteurhttps://www.rafcom.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisecd2a87e-dc87-4d17-8d1c-eb1e7c37ac66  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/02/2025 10:56:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis84890-2025
Numéro de publication au JO S27/2025
Date de publication07/02/2025