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Travaux de restauration du bocage Travaux de restauration du bocage sur le territoire des communautés de communes "Au Pays de la Roche aux Fées" et "du Pays Guerchais" Procédure adaptée Pouvoir adjudicateur : Groupement de co...
Groupement de commandes entre les Communautés de communes Au Pays de la Roche aux Fées et la Communauté de communes du Pays Guerchais 35240Retiers 0299436377
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Travaux de restauration du bocage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692934

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083472501
Travaux de restauration du bocage sur le territoire des communautés de communes "Au Pays de la Roche aux Fées" et "du Pays Guerchais"
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes entre les communautés de communes Au Pays de la Roche aux Fées et la communauté de communes du Pays Guerchais.
Coordonnateur du groupement de commandes : Mme Clouet, présidente de la communauté de communes «Au Pays de la Roche aux Fées», 16, rue Louis-Pasteur, BP 34, 35240 Retiers, tél. 02 99 43 64 87, fax 02.99.43.63.77.
Objet des marchés : travaux de restauration du bocage sur le territoire des communautés de communes "Au Pays de la Roche aux Fées" et "du Pays Guerchais".
Caractéristiques principales des marchés : marchés de travaux allotis à bons de commande (art. 77 du CMP) avec des montants maximums. Les marchés ainsi passés respectent les principes de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Ils sont conclus par marché séparé avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an :
Lot 1 : création et restauration de talus (montant maximum : 35 000 euros HT).
Lot 2 : plantations bocagères (montant maximum : 180 000 euros HT).
Lot 3 : fourniture de copeaux de bois (montant maximum : 35 000 euros HT).
Lieu d'exécution : communes des communautés de communes "Au Pays de la Roche aux Fées" et "du Pays Guerchais".
L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics.
Numéro de référence des marchés : 13-018.
Procédure : procédure adaptée (art.28 du CMP).
Variantes : autorisées pour le lot n° 1, sauf pour les dimensions finales des talus, autorisées pour le lot n° 2 sur le matériel de paillage ou le matériel de protection contre le gibier et, non autorisées pour le lot n° 3.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : automne 2013.
Justifications à produire : les renseignements concernant la situation juridique, les capacités économiques et financières et techniques et les références professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (DC1 et DC2 ou forme libre) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices disponibles,
- liste et montant des travaux exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et techniques.
Critères de jugement des offres :
Pour le lot 1 : valeur technique de l'offre sur 70 % (décomposée en sous-critères pondérés : organisation proposée sur 20 %, parc de matériel sur 40 % et technique proposée sur 40 %) et prix des prestations : 30 %.
Pour le lot 2 : valeur technique de l'offre sur 70 % (décomposée en sous-critères pondérés : organisation proposée sur 40 %, caractéristiques des fournitures sur 35 %, parc de matériel sur 15 % et gestion de l'approvisionnement des matériaux sur 10 %) et prix des prestations : 30 %.
Pour le lot 3 : valeur technique de l'offre sur 70 % (décomposée en sous-critères pondérés : organisation proposée sur 20 %, caractéristiques des fournitures sur 30 %, provenance des fournitures sur 20 %, parc de matériel sur 10 % et gestion de l'approvisionnement des fournitures sur 20 %) et prix des prestations : 30 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : autofinancement des communautés de communes, subventions versées par des collectivités publiques et l'Europe. Paiement : article 98 du CMP. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Date limite de remise des offres : le 4 juin 2013 à 17 h, sur
www.e-megalisbretagne.org réf 13-018, par courrier en RAR ou sur place contre récépissé au service marchés (coordonnées ci-dessus).
Retrait des dossiers et renseignements administratifs : dossier de consultation gratuit à retirer sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : www.e-megalisbretagne.org (coordonnées ci-dessus) ou par courriel à : celine.gagneux@ccprf.fr ou pascale.legarnec@ccprf.fr
Transmission des offres par voie électronique autorisée.
Renseignements techniques : M. Jouanolle (coordonnées ci-dessus).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Délai de validité des offres : 120 jours.
Envoi de l'avis à la publication : le 7 mai 2013.
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