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marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d'un équipement aquatique communautaire situé à Janzé (35) Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées - 35240 Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d'un équipement aquatique communautaire situé à Janzé (3...
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Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d'un équipement aquatique communautaire situé à Janzé (35)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12992

Date de clôture estimée : 01/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/12)
BOAMP (25/01/12)
12-8452
Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées - 35240
Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d'un équipement aquatique communautaire situé à Janzé (35)
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert

Type, activité principale et adresse du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, communauté de communes «au Pays de la Roche aux Fées», 16, rue Louis-Pasteur, BP 34, 35240 Retiers, tél. 02 99 43 64 87, fax 02.99.43.63.77 , http://www.cc-rocheauxfees.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet et lieu d'exécution du marché : marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d'un équipement aquatique communautaire situé à Janzé (35).
Caractéristiques principales : le marché concerne une mission d'OPC, les travaux seront répartis en 23 lots.
Les principales caractéristiques de l'équipement à construire sont les suivantes :
_ surface prévisionnelle des constructions de l'ordre de 2 000 m2 de surfaces couvertes SHON, dont environ 475 m2 de bassins couverts ;
_ emprise des espaces extérieures d'agrément de l'ordre de 2 800 m2 ;
_ emprise des espaces extérieures d'accès et de stationnement de l'ordre de 3 780 m2.
Le site d'implantation est situé à Janzé.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 595 000 euros HT (bâtiment et VRD associés).
L'avis concerne un marché public.
Type de marché : marché de services. Catégorie de services : no 12.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics.
Numéro de référence du marché : 12-003.
Procédure : appel d'offres ouvert (art. 33 al 3, 57 à 59 du CMP).
Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2012.
Durée des travaux : 18 mois y compris période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2012.
Il s'agit d'un marché unique.
Refus des variantes.
Langue/unité monétaire : française/euro.
Classification CPV : 71240000.
Justifications à produire :
_ Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (DC1 ou forme libre) :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
_ Les renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise et les références professionnelles tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou forme libre) :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ une présentation d'une liste d'opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'étendue de la mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_ une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ainsi que le CV des personnes affectées à l'opération.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et, moyens humains et techniques.
Cautionnement et garantie exigés : garantie à première demande à constituer en cas d'avance (articles 87 à 89 du CMP).
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement par le budget principal de la communauté de communes. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités de variation sont définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Enchère électronique : non.
Critères de jugement des offres :
Valeur technique de l'offre évaluée en fonction de la pertinence de la méthodologie, des moyens et temps d'intervention, de la répartition des temps d'intervention entre les différents intervenants proposés) : 55 %.
Prix des prestations : 45 %.
Date limite et modalités de remise des offres : le 1er mars 2012 à 17 h, par courrier en RAR ou sur place contre récépissé au service marchés (coordonnées ci-dessus) de la communauté des communes. Transmission des offres par voie électronique autorisée sur le site suivant www.e-megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Retrait des dossiers et renseignements administratifs : dossier de consultation gratuit à retirer sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : http://www.e-megalisbretagne.org ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus) ou par courriel à : celine.gagneux@ccprf.fr
Délai de validité des offres : 90 jours.
Envoi de l'avis à la publication : le 20 janvier 2012.
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