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marché de réalisation d'études de faisabilité de réseaux de chaleur biomasse à Retiers Marché de réalisation d'études de faisabilité de réseaux de chaleur biomasse url : http://www.cc-rocheauxfees.fr mel : communaute.communes@ccprf.fr correspondant : Monsieur Luc GALLARD, Prés...
Communauté de communes Roche aux fées 35240Retiers communaute.communes@ccprf.fr
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Marché de réalisation d'études de faisabilité de réseaux de chaleur biomasse à Retiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493626

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67782
SOURCEWEB (05/05/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-67782 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Roche aux fées. Correspondant : M. Luc GALLARD, Président, 16 rue Louis Pasteur 35240 Retierscourriel : communaute.communes@ccprf.fr adresse internet : http://www.cc-rocheauxfees.fr . Objet du marché : marché de réalisation d'études de faisabilité de réseaux de chaleur biomasse . Lieu d'exécution : martigné-Ferchaud, Retiers et Coesmes. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Autofinancement de la Communauté de communes. Paiement : article 98 du CMP. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités de variation sont définies à l'ae-ccap. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre appréciée par rapport à la note méthodologique du candidat : 70 %; - prix : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M15-006. Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - moyens humains et techniques. Ce marché fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous-Une-Fois ". Ce marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation gratuit à retirer sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons (référence M15-006). Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Transmission des offres par voie électronique obligatoire sur www.e-megalisbretagne.org (référence M15-006)
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