Centrale des marchés
étude d’opportunité commerciale, financière et juridique de création d’un parc multi-activités sur le site de la Forge à Martigné-Ferchaud Martigné-Ferchaud étude d’opportunité commerciale, financière et juridique de création d’un parc multi-activités sur le site de la Forge à Martigné-Ferchaud Procédure adaptée (article 28-I du C...
Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées 35240Retiers 0299436377
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

étude d’opportunité commerciale, financière et juridique de création d’un parc multi-activités sur le site de la Forge à Martigné-Ferchaud

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895588

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093620401
Martigné-Ferchaud
étude d’opportunité commerciale, financière et juridique de création d’un parc multi-activités sur le site de la Forge à Martigné-Ferchaud
Procédure adaptée (article 28-I du CMP)

Pouvoir adjudicateur : communauté de communes «Au Pays de la Roche aux Fées», 16, rue Louis-Pasteur, BP 34, 35240 Retiers, tél. 02 99 43 64 87, fax 02.99.43.63.77.

Objet du marché : étude d’opportunité commerciale, financière et
juridique de création d’un parc multi-activités sur le site de la Forge à
Martigné-Ferchaud.

Caractéristiques principales du marché : études comprenant une
tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : étude de marché.
Tranche conditionnelle : étude financière et juridique.

Lieu d’exécution des prestations : site de la Forge à Martigné-Ferchaud.
Numéro de référence du marché : 13-033.

Procédure : procédure adaptée (article 28-I du CMP).
À titre indicatif, la durée de l’ensemble de la prestation peut être estimée à 8 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la prestation, hors périodes de validation du maître d’ouvrage.

Variantes : non autorisées.

Justifications à produire : renseignements sur les capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : autofinancement de la communauté de communes. Paiement : article 98 du CMP. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités
techniques et financières. Moyens humains et techniques.

Critères de jugement des offres :
- valeur technique de l’offre : 40 %,
- prix de la prestation : 40 %,
- et calendrier prévisionnel d’exécution : 20 %.


Retrait des dossiers et renseignements administratifs : dossier de
consultation gratuit à retirer sur la salle régionale des marchés publics
E-Mégalis : https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons (référence 13-033) ou par courriel à : celine.gagneux@ccprf.fr ou pascale.legarnec@ccprf.fr


Date limite et modalités de remise des offres : le 15 janvier 2014 à 17 h, sur www.e-megalisbretagne.org (référence 13-033). Transmission des
offres par voie électronique obligatoire.


Langue pouvant être utilisée dans l’offre : français.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84,
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Délai de validité des offres : 120 jours.

Envoi de l’avis à la publication : le 29 novembre 2013.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous