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35 renouvellement du système de câblage, du réseau et de la téléphonie à Retiers 35 renouvellement du système de câblage, du réseau et de la téléphonie à Retiers marché de renouvellement du système de câblage, du réseau et de la téléphonie. code_postal : 35240 lieu : 16 rue...
35240Retiers celine.gagneux@ccprf.fr
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35 renouvellement du système de câblage, du réseau et de la téléphonie à Retiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854641

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183080

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Roche aux fées.
Correspondant : Mme Clouet Michelle, Présidente, 16 rue Louis Pasteur 35240 Retiers tél. : 02-99-43-64-87 télécopieur : 02-99-43-63-77 courriel : celine.gagneux@ccprf.fr adresse internet : http://www.cc-rocheauxfees.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de renouvellement du système de câblage, du réseau et de la téléphonie.

Type de marché de fournitures : achat, location.

Lieu de livraison : communauté de communes, 35240 Retiers.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens des directives communautaires. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans qu'il soit besoin de passer des marchés subséquents.
Le montant maximum du marché est de 75 000 EUR (H.T.) pour la 1ère année, et de 25 000 EUR (H.T.) pour les 2e, 3e et 4e années
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une prestation supplémentaire 1 relative à l'achat de la plate-forme, et une prestation supplémentaire 2 relative à la location de la plate-forme. Le candidat devra répondre à l'une de ces 2 prestations supplémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Autofinancement de la Communauté de communes. Paiement : article 98 du CMP. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables et les modalités de variation sont définies au CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Moyens humains et techniques.



Situation juridique - références requises : renseignements sur les capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- planning et méthodologie : 15 % ;
- formation, vsr, garantie et maintenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-031.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de un an à compter de sa date de notification, avec reconduction tacite chaque année dans la limite totale de quatre ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : par voie dématérialisée sur https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons (référence 13-031).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées.
16 rue Louis Pasteur, 35240 Retiers, courriel : celine.gagneux@ccprf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation gratuit à retirer sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons (référence 13-031) ou par courriel à celine.gagneux@ccprf.fr
Transmission des offres par voie électronique obligatoire.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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