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REGION GRAND EST 51037Chalons-en-Champagne cedex fabienne.faytre@grandest.fr
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Archive

Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à la rénovation énergétique de 3 bâtiments au lycée paul verlaine à rethel

Marché public ou privé
Référence du marché : 6207388

Date de clôture estimée : 16/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/07/21)
21-97103
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 21-97103
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
 Correspondant : fabienne FAYTRE, 5 rue de Jéricho 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, courriel : fabienne.faytre@grandest.fr adresse internet : https://www.grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à la rénovation énergétique de 3 bâtiments au Lycée Paul Verlaine à RETHEL.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71317210.
Lieu d'exécution : lycée Paul VERLAINE, 08200 Rethel.
Code NUTS : FRF21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

: l'opération concerne la rénovation énergétique de 3 bâtiments : A1 - bâtiment Z1. (Logements de fonction d'une surface utile brute de 1294 mètres carrés) / A2 - bâtiment Z5. (Internat filles avec quelques salles de cours, une cafétéria et un logement de fonction d'une surface utile brute de 2968 mètres carrés) / A3 Bâtiment Z7. L'opération consiste à rénover et isoler les toitures, façades par l'extérieur, les planchers bas, remplacer les menuiseries extérieures. Mettre en place une ventilation simple flux (Bâtiment Z1) et remettre à niveau la ventilation simple flux (Bâtiment Z5 et Z7). Montant global des travaux estimés à 1,877 M euros (H.T.) (conditions économiques décembre 2020). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 8 mois dont 1 mois de période de préparation (délai global cumulé prévisionnel)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 10 %. Prix forfaitaires et révisables. Unité monétaire : euros. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'activité de contrôle technique est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français). Les conditions d'exercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0501.

Renseignements complémentaires : financement de l'etat au titre du plan " France Relance " à travers la Dotation Régionale d'investissement. En application des dispositions de l'article R4532-19 du code de travail français, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L 125-1 du code de la construction et de l'habitation français dans le cadre d'une même opération de bâtiment.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https:// marchespublics.grandest.fr.
Date limite d'obtention : 16 août 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent impérativement être remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION GRAND EST.
 Correspondant : christophe WILMET, , tél. : 03-26-70-86-32,  adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION GRAND EST.
 Correspondant : fabienne FAYTRE, , tél. : 03-26-70-66-49,  adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I)Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii)Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii)Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - missions de contrôle technique.
Missions de contrôle technique
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé.
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Mots descripteurs : Prestations de services
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