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Approvisionnement en électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698257

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/09/15)
340841-2015

29/09/2015 S188 États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rethel: Approvisionnement en électricité

2015/S 188-340841

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CC du Pays rethélois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Le président — Renaud Averly
08300 Rethel
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=39

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes du Pays Rethélois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Service commande publique
08300 Rethel
Téléphone: +33 324398943
E-mail: marches-publics@cc-paysrethelois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes du Pays Rethelois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Service commande publique
08300 Rethel
Téléphone: +33 324398943
E-mail: marches-publics@cc-paysrethelois.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes du Pays Rethélois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Service commande publique
08300 Rethel

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Ville de Rethel
1 place de la République
08300 Rethel
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

ACO 2015-01 — fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la CCPR et de la ville de Rethel d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

— cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires,
— un groupement de commandes est conclu entre la communauté de communes du Pays Rethélois (coordinateur) et la ville de Rethel.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)Capacité économique et financière

III.2.3)Capacité technique

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 80

2. Prix des prestations. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

ACO 2015-01

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

9.11.2015 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4 ),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4 ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cédex

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cédex
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 326210187

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

25.9.2015

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A proximité de Rethel

08300 Ardennes

Acheteur : CC du Pays rethélois

Adresse :
1 Hôtel de Ville, place de la République
08300 Rethel (Code Insee: 08362)

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 09/11/15

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Communauté de communes du Pays Rethélois
1 Hôtel de Ville, place de la République
08300 Rethel (Code Insee: 08362)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Approvisionnement en électricité.

Approvisionnement en électricité

A proximité de Rethel 08300 Ardennes

Acheteur : CC du Pays rethélois

Inclus en plus :

A proximité de Rethel

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