Centrale des marchés
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CC du Pays rethélois 08300Rethel
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Approvisionnement en électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698257

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/09/15)
340841-2015
29/09/2015    S188    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rethel: Approvisionnement en électricité

2015/S 188-340841

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CC du Pays rethélois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Le président — Renaud Averly
08300 Rethel
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=39

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes du Pays Rethélois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Service commande publique
08300 Rethel
Téléphone: +33 324398943
E-mail: marches-publics@cc-paysrethelois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes du Pays Rethelois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Service commande publique
08300 Rethel
Téléphone: +33 324398943
E-mail: marches-publics@cc-paysrethelois.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes du Pays Rethélois
1 Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Service commande publique
08300 Rethel

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Ville de Rethel
1 place de la République
08300 Rethel
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ACO 2015-01 — fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la CCPR et de la ville de Rethel d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires,
— un groupement de commandes est conclu entre la communauté de communes du Pays Rethélois (coordinateur) et la ville de Rethel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 80

2. Prix des prestations. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ACO 2015-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4 ),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4 ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cédex

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cédex
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 326210187

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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