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programme de voirie 2014/2017 à Restinclières programme de voirie 2014/2017 à Restinclières programme de voirie 2014/2017 code_postal : 34160 lieu : commune de Restinclières, 34160 Restinclières
Ville de Restinclieres 34160Restinclières mairie.restinclieres@cegetel.net 0467866856
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Programme de voirie 2014/2017 à Restinclières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294173

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170788
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-170788
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Restinclieres.
 Correspondant : balazun Geniès, Maire, 1 place de la République Hotel de Ville 34160 Restinclièrestél. : 04-67-86-60-02télécopieur : 04-67-86-68-56courriel : mairie.restinclieres@cegetel.net adresse internet : http://www.restinclieres.com.

Objet du marché : programme de voirie 2014/2017.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Restinclières, 34160 Restinclières.

Caractéristiques principales : 
les travaux comportent une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Tranche ferme (année 2014) Route de Sommières, Route de Beaulieu. Tranche conditionnelle 1 (année 2015) Rue des Andes, rue des parêts, rue des Combes, rue du Vallon, Route de Montpellier (1er tronçon du virage jusqu'à la rue des chênes). Tranche conditionnelle 2 (année 2016) Rue des chênes, rue du clos du village. Tranche conditionnelle 3 (année 2017) Grand rue, Rue des Yeuses, Rue du Maréchal, Rue du parc, route de Montpellier (tronçon 2 de la rue bellevue jusqu'à la sortie du village)
Tout candidat pourra faire une proposition de variante (pour chacune des tranches) concernant les matériaux et les structures de voiries.
Tranche ferme année 2014 (délai exécution 6 semaines)
Tranche conditionnelle 1 année 2015 (délai exécution 6 semaines)
Tranche conditionnelle 2 année 2016 (délai exécution 6 semaines)
Tranche conditionnelle 3 année 2017 (délai exécution 6 semaines)
Le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 24 semaines soit 6 mois
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix unitaires
Paiement au prorata de l'avancement des travaux réalisés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement (Ae) et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Charges Administratives Particulières (Ccap) : cahier à accepter sans aucune modification daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés à accepter sans aucune modification daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : le bordereau des prix unitaires (Bpu);
     - Autres renseignements demandés : le détail quantitatif estimatif (Dqe);
     - Autres renseignements demandés : le cadre du mémoire technique transmis au DCE. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise, les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur techniques : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu.
Visite libre du site est conseillée.
Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél 0467548100 télécopieur 0467548156, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, URL http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.restinclieres.com rubrique "appel d'offres"
http : //www.montpellier-agglo.com rubrique "marchés publics".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Programme de voirie 2014/2017 ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récepissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée et ce à l'adresse suivante : Mairie de Restinclières place de la République 34160 RESTINCLIERES tél 0467866002 télécopieur 0467866856.
Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi du vendredi de 8h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarl TECTA.
 Correspondant : M. Reydellet,  green park bat C 149 avenue du Golf,  34670 Baillargues, tél. : 04-67-70-80-60, courriel : o.reydellet@tecta-ing.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Restinclières.
 Correspondant : balazun Geniès, Maire,  1 place de la République hotel de ville,  34160 Restinclières, tél. : 04-67-86-60-02, télécopieur : 04-67-86-68-56, courriel : mairie.restinclieres@cegetel.net.
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