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Mission de maîtrise d'oeuvre de base type loi mop élargie à l'opc pour la construction de 13 logements individuels (type 4), site "joliot curie" à orléans(45000) Organisme : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre de base type loi mop élargie à l'opc pour la construction de 13 logements individuels (type ...
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Mission de maîtrise d'oeuvre de base type loi mop élargie à l'opc pour la construction de 13 logements individuels (type 4), site "joliot curie" à orléans(45000)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478513

Date de clôture estimée : 22/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Organisme : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre de base type loi mop élargie à l'opc pour la construction de 13 logements individuels (type 4), site "joliot curie" à orléans(45000).

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/02/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 45 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans Correspondant : M. Le directeur général, 16. Avenue de la mouillère, 45100 Orleans, tél : 0238414927, fax : 0238565649, courriel : service.marches@residences-orleanais.fr , adresse internet : http://opac-orleans.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://opac-orleans.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre de base type loi mop élargie à l'opc pour la construction de 13 logements individuels (type 4), site "joliot curie" à orléans(45000). Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71200000 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 1 344 000 euros ht. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 14 mois. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement en 30 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43.44.45.46.47.52 du code des marchés publics La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte dplg, inscrit à l'ordre des architectes. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Pièces administratives selon articles 45 et 46 du code des marchés publics : - lettre de candidature dc1 - déclaration du candidat dc2 ou équivalent - attestation d'inscription à l'ordre des architectes - kbis - identification et justificatif d'habilitation de la personne pouvant engager le candidat, - déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (noti2) ou certificats fiscaux (laisse 3666) au 31 décembre 2012 - attestation urssaf datant de moins de 6 mois - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail - attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article l.323-1 du code du travail relatif à l'emploi des personnes handicapées - attestations d'assurances 2013 - relevé d'identité bancaire * présentation des références architecturales pour des opérations similaires de moins de 3 ans * compétences et moyens matériels et humains * certificats de capacité * estimation des honoraires Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Compétences - Références - Moyens humains et matériels adaptés à l'opération - Prix des prestations Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/02/2013 12:00 Renseignements complémentaires : Les renseignements techniques peuvent être demandés auprès du service construction développement : frédéric perrin - 02.38.41.49.09 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures devront être transmises soit par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée ou contre recépissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2013 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél : 0238775900, fax : 0238538516

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