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Location - entretien et relevé des compteurs d'eau chaude et d'eau froide répartis sur le parc immobilier des résidences de l'orléanais - tous secteurs, en solution de base, variante imposée obligatoire et options obligatoires. Solution de base : ... Organisme : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans Intitulé : Location - entretien et relevé des compteurs d'eau chaude et d'eau froide répartis sur le parc immobilier des résidences ...
Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
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Location - entretien et relevé des compteurs d'eau chaude et d'eau froide répartis sur le parc immobilier des résidences de l'orléanais - tous secteurs, en solution de base, variante imposée obligatoire et options obligatoires. Solution de base : ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430741

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/12)

Organisme : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans

Intitulé : Location - entretien et relevé des compteurs d'eau chaude et d'eau froide répartis sur le parc immobilier des résidences de l'orléanais - tous secteurs, en solution de base, variante imposée obligatoire et options obligatoires. Solution de base : location, entretien avec radio relève deux fois par an. Variante imposée : location, entretien avec télé-relève et aide à la maîtrise des consommations

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 25/01/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 45 AVIS DE MARCHE Location - entretien et relevé des compteurs d'eau chaude et d'eau froide répartis sur le parc immobilier des résidences de l'orléanais - tous secteurs, en solution de base, variante imposée obligatoire et options obligatoires. Solution de base : location, entretien avec radio relève deux fois par an. Variante imposée : location, entretien avec télé-relève et aide à la maîtrise des consommations SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans, 16. Avenue de la mouillère, Contact : à l'attention de M. Le directeur général, FR-45100 Orleans, Tél : 0238414927, E-mail : service.marches@residences-orleanais.fr , Fax : 0238565649 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.residences-orleanais.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://residences-orleanais.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location - entretien et relevé des compteurs d'eau chaude et d'eau froide répartis sur le parc immobilier des résidences de l'orléanais - tous secteurs, en solution de base, variante imposée obligatoire et options obligatoires. Solution de base : location, entretien avec radio relève deux fois par an. Variante imposée : location, entretien avec télé-relève et aide à la maîtrise des consommations II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Location - entretien et relevé des compteurs d'eau chaude et d'eau froide répartis sur le parc immobilier des résidences de l'orléanais - tous secteurs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50411100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/04/2013 jusqu'au 31/12/2022 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de l'oph, budget voté annuellement. Paiement par virement à 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché unique en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1 - déclaration du candidat dc2 ou équivalent, accompagné d'un rib - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - déclaration sur l'honneur ci- jointe attestant : * ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (art.45 du c.m.p.) * ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement (art. 44 et 45 du c.m.p.) * ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire * ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, * avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original du noti 2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés * ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail * conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement * avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées - pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise * attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2013 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soummissionne - les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques et professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Solution de base : 1 - valeur technique (60%) - Solution de base : 2 - prix des prestations (40%) - Variante imposée : 1 - valeur technique (50%) - Variante imposée : 2 - prix des prestations (40%) - Variante imposée : 3 - qualité de l'interface de communication (10%) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/01/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La durée du marché est de 9 ans et 9 mois. Le dossier peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de la direction du patrimoine - m. Eric ferrand - tél : 02.38.49.92.41. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, FR-45000 Orléans, Tél : 0238775900, Fax : 0838538516 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/12/2012

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