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Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest -lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont ba... Organisme : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans Intitulé : Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest -lot 5 : agenc...
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Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest -lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont ba...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195118

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)

Organisme : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans

Intitulé : Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest -lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans - lot 6 : agence ouest secteur 3 - grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/09/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 45 AVIS DE MARCHE Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest -lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans - lot 6 : agence ouest secteur 3 - grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans, 16. Avenue de la mouillère, Contact : à l'attention de M. Le directeur général, FR-45100 Orleans, Tél : 0238414927, E-mail : service.marches@residences-orleanais.fr , Fax : 0238565649 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.residences-orleanais.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://residences-orleanais.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : oph I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Logement et développement collectif I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest -lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans - lot 6 : agence ouest secteur 3 - grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no14 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures menagères et des encombrants - agence ouest -lot 5 : agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans - lot 6 : agence ouest secteur 3 - grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 98341110 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/12/2014 jusqu'au 31/08/2018 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°5 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Agence ouest secteur 2 - louis fleurigeon, québec, clos des moulins, pierre de coubertin, croix baudu, blossières, murlins, pont bannier et dunois à orléans - mini annuel 40000 euros ht et maxi annuel 215000 euros ht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 98341110 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande d'un an à compter du 1er décembre 2014. chaque marché sera renouvelable expréssement 3 fois avec une fin obligatoire au 31 août 2018 LOT n°6 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Agence ouest secteur 3 : grande salle et bustière à fleury les aubrais, vilpot 1 et 2, les rouches et tête noire à saran - mini annuel 30000 euros ht et maxi annuel 215000 euros ht 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 98341110 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande d'un an à compter du 1er décembre 2014. chaque marché sera renouvelable expréssement 3 fois avec une fin obligatoire au 31 août 2018 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres. Budget de l'oph voté annuellement. Paiement par virement à 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1 - déclaration du candidat dc2 ou équivalent accompagné d'un rib - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du cmp - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - attestation urssaf de moins de 6 mois qui peut être remplacée par le noti 2 et rsi, attestations fiscales à jour pour l'année précédent la date limite de remise des offres - attestation de la caisse de congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant la date limite de remise des offres qui peut être remplacée par le noti 2 - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés - extrait kbis de la société III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de mâme nature que celles du contrat - déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - les certificats de qualification qualipropre ou équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement et gratuitement par les entreprises interéssées auprès du service marchés de l'oph, ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. Les offres seront transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc) ou déposées contre recepissé auprès du service marchés de l'oph. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine - eric ferrand tél : 02.38.49.92.41 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, FR-45000 Orléans, Tél : 0238775900, Fax : 0838538516 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/08/2014

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