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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833772

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/08/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD BRAY-DUNES
Correspondant : Mme LOUISE DELAGE, CHEMIN DE LA PETITE MARE, 59123 Bray-dunes, tél. : 03 28 28 29 90, courriel : Resaiguemarine@wanadoo.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Assurances


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66515200
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques.
Les références pour les marchés identiques.
Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offres et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances.
La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaire des établissement médicaux sociaux pour chacune des trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant.
Pouvoir de la Personne habilité à engager le candidat
Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 16 h 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2019
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le dossier sur le site marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuelle prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de justice administrative(Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurances Responsabilité Civile
Responsabilité Civile
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Lot(s) 2 Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Lot(s) 3 Assurance Dommages aux Biens et Cyber Risques
Assurance Dommages aux Biens et Cyber Risques
C.P.V. - : Objet principal : 66515000
Lot(s) 4 Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Lot(s) 5 Risques statutaires du Personnel CNRACL
Risques statutaires du Personnel CNRACL
C.P.V. - : Objet principal : 66512000
Lot(s) 6 Cyber Risques
Cyber Risques
C.P.V. - : Objet principal : 66515411
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