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Réseau Ferré de France 44018 0240359251
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Mise en place et le jalonnement de déviations routières provisoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323324

Date de clôture estimée : 24/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039593301
Réseau Ferré de France
Mise en place et le jalonnement de déviations routières provisoires
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme acheteur : Réseau Ferré de France, direction régionale de Bretagne, Pays de la Loire, 1, rue Marcel-Paul, BP 11802, 44018 Nantes cedex 1, tél. 02 40 35 92 50, fax 02.40.35.92.51.
Heures d'ouverture : 9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30.
Correspondant : Mme Lilia Belarif, lilia.belarif@rff.fr
2. Type de marché : marché de travaux.
3. Procédure de passation : procédure simplifiée (négociée avec mise en concurrence).
L'avis implique un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur.
4. Objet du marché référence 10-TTNC-02 : le marché porte sur la mise en place et le jalonnement de déviations routières provisoires pendant toute la durée des travaux liés à l'opération de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant (linéaire de 64 km).
5. CPV : objet principal : 45.23.32.90.
6. Durée/délai d'exécution : 30 mois (indicatif).
7. Lieu d'exécution : dpt 44.
8. Caractéristiques principales :
Marchés à bons de commande.
Valeur mini sur 30 mois : 250 000 euros HT.
Valeur maxi sur 30 mois : 750 000 euros HT.
9. Variantes : interdiction des variantes.
10. Modalités de paiement : délai de paiement à 45 jours, date de réception facture/prix révisables.
11. Langues pouvant être utilisées dans la candidature et l'offre : français.
12. Modalités d'obtention du dossier de consultation : par courrier, télécopie ou mail (Cf. paragraphe 1 ci-dessus). Toutes demandes de dossier de consultation des entreprises et d'informations complémentaires d'ordre administratif et/ou technique sur le dossier de consultation doivent être adressées par écrit au correspondant (Cf. paragraphe 1), en mentionnant le numéro et l'intitulé de la consultation. Toute demande d'informations complémentaires devra impérativement arriver au plus tard le 12 janvier 2011 à 11 h, en veillant à transmettre un numéro de fax et/ou adresse email fiables, sous peine de ne pas être traitée. Toute demande de DCE postérieure au 12 janvier 2011 à 11 h ne pourra donner lieu à une demande d'informations complémentaires.
Le DCE sera adressé par courrier. Les réponses aux demandes de compléments seront adressées par fax, avec, le cas échéant, confirmation par courrier AR.
13. Modalités d'analyse des dossiers : un dossier de candidature et d'offre (deux enveloppes intérieures, distinctes contenues dans un seul pli) devra être remis selon les modalités définies dans le dossier de consultation, lequel précisera par ailleurs les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution. L'analyse portera sur les candidatures puis sur les offres des entreprises dont la candidature aura été acceptée. Le choix de l'offre se fera à l'offre économiquement la plus avantageuse.
14. Date limite de remise des offres : le 24 janvier 2011 à 17 h.
15. Voie de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 4, tél. (+33) 1 44 59 44 00, fax (+33) 1.44.59.46.46, http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 17 décembre 2010.
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