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Reseau Cap Atlantic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544366

Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (02/04/13)
7081310102
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte de transports. Correspondant : Vanessa Genetay, Réseau Cap Atlantic', 4, rue Alphonse-Daudet, 44350 Guérande, tél. 02 40 62 06 20, fax 02.40.11.10.58, courriel : lila.presquile@sits.loire-atlantique.fr
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : transport à la demande sur la presqu'île guérandaise.
Catégorie de services : 2.
Classification CPV : objet principal : 60140000.
Lieu d'exécution : Loire-Atlantique et Morbihan.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 ans.
Valeur estimée : 650 000 euros HT.
Caractéristiques principales : le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personne, en porte-à-porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacements de proximité.
Quantités : marché à bons de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er septembre 2013 au 31 août 2015.
Valeur estimée : 650 000 euros HT.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Présentation des lots :
Lot n° 1 : secteur nord : communes d'Assérac, Camoël, Férel, Herbignac, Pénestin.
Transport à la demande sur le secteur nord : communes d'Assérac, Camoël, Férel, Herbignac, Pénestin.
Coût estimé : 130 000 euros HT.
Classification CPV : objet principal : 60140000.
Lot n° 2 : secteur centre : communes de Guérande, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe.
Transport à la demande sur le secteur centre : communes de Guérande, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe.
Coût estimé : 130 000 euros HT.
Classification CPV : objet principal : 60140000.
Lot n° 3 : secteur sud : communes du Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac.
Transport à la demande sur le secteur sud : communes du Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac.
Coût estimé : 260 000 euros HT.
Classification CPV : objet principal : 60140000.
Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
Transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
Coût estimé : 130 000 euros HT.
Classification CPV : objet principal : 60140000.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 jusqu'au 31 août 2015.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : art 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget du syndicat mixte Réseau Cap Atlantic'.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être complété dans le DC2). Attestation d'assurances « responsabilité civile professionnelle ».
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : certification d'inscription au registre des transports routiers.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % - Prix des prestations.
40 % - Valeur technique.
Date limite de réception des offres : 7 mai 2013 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : syndicat mixte Réseau Cap Atlantic', zone tertiaire de Kerbiniou, 4, rue Alphonse-Daudet, 44350 Guérande, tél. 02 40 62 33 23, fax 02.40.11.10.58.
courriel : vanessa.genetay@sits.loire-atlantique.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 AOO TAD.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date limite d'obtention : 30 avril 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : syndicat mixte Réseau Cap Atlantic', zone tertiaire de Kerbiniou, 4, rue Alphonse-Daudet, 44350 Guérande, tél. 02 40 62 33 23, fax 02.40.11.10.58.
Courriel : vanessa.genetay@sits.loire-atlantique.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : syndicat mixte Réseau Cap Atlantic', zone tertiaire de Kerbiniou, 4, rue Alphonse-Daudet, 44350 Guérande, tél. 02 40 62 33 23, fax 02.40.11.10.58.
Courriel : vanessa.genetay@sits.loire-atlantique.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : syndicat mixte Réseau Cap Atlantic', zone tertiaire de Kerbiniou, 4, rue Alphonse-Daudet, 44350 Guérande, tél. 02 40 62 33 23, fax 02.40.11.10.58.
Courriel : vanessa.genetay@sits.loire-atlantique.fr
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
site : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
site : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.
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