Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
diagnostics pollution, investigations géotechniques et de microbiologie des sols sur le périmètre de Paris La Défense
Numéro de référence: 202300070-202300071-202300072
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
diagnostics pollution, investigations géotechniques et de microbiologie des sols sur le périmètre de Paris La Défense
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics et investigations géotechniques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
diagnostics et investigations géotechniques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot est conclu sans minimum avec Maximum de 900 000 euros HT sur toute la durée du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics et investigations pollution
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000 Services divers d'ingénierie
90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
diagnostics et investigations pollution
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot est conclu sans minimum avec un maximum de 600 000 euros HT sur toute la durée du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics et investigations microbiologie des sols
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000 Services divers d'ingénierie
90732000 Pollution des sols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
diagnostics et investigations microbiologie des sols
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot est conclu sans minimum avec un maximum de 300 000 euros HT pour toute la durée du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-les certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents :-Lot1 : OPQIBI -1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ;-Lot2 : OPQIBI - 0804 Étude de la pollution des nappes et des sols ;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
dans les locaux de Paris La défense
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à son terme
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/09/2023
