Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
gestion, Maintenance, Entretien Courant Et Tenue De La Regie Des Parcs De StationnementDe La Commune De Morzine-Avoriaz 2023-2024
un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
1 place de l'eglise 74110 - morzine
un nouveau marché a été passé à compter d'octobre 2018 pour s'achever en avril 2023. Pour la gestionultérieure, la commune de Morzine envisage le recours, dans le futur, à une gestion déléguée sous formede délégation de service (Dsp). Toutefois, afin de ménager une période suffisante pour la définition etpassation de cette future Dsp, le présent marché d'exploitation est contractualisé dans une logique decontinuité (sauf ajustements spécifiques) des prestations du marché d'exploitation, pour couvrir unepériode transitoire dont la durée et les délais sont précisés article 1.3 et article 3 du Ccap.Le présent marché a pour objet de confier la gestion, la maintenance, l'entretien courant et la tenue de la régie des parcs de stationnement hors voirie de Morzine
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
mairie de Morzine
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de sa date de notification,prévue (à titre indicatif et prévisionnel) au cours de semaines 47 (du 20/11/2023) ou 48 (du 27/11/2023).La tranche optionnelle no1 porte sur une durée complémentaire de 6 mois, venant à la suite de la période initiale d'exécution (marché de base).Compte tenu de l'objet du marché, une visite est obligatoire. Les candidats prendront contact avec lacommune pour la fixation d'un horaire de RV, à l'adresse suivante colette.granier@morzine.fr ou par téléphone au numéro suivant : 04 50 79 58 60sur l'une des 2 journées suivantes :mardi 26 septembre ou le jeudi 28 septembre 2023l'horaire de visite sera convenu avec chaque candidat.Une attestation sera transmise aux différents candidats en fin de visite
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées