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Renouvellement des marchés de travaux groupés RSI (réparations suite à incidents) sur le territoire du Languedoc-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693310

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
157124-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
FRANCE
EDF
Catherine Di-Vincenzo Denis
20 place de la Défense
92050
catherine.di-vincenzo@erdfdistribution.fr
I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement des marchés de travaux groupés RSI (réparations suite à incidents) sur le territoire du Languedoc-Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Languedoc-Roussillon
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 15
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 5 960 000 et 11 175 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Travaux de dépannage et réparation suite à incident pour le compte de la direction régionale Languedoc-Roussillon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
44000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 5 960 000 et 11 175 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises devront posséder les aptitudes reconnues par ERDF Distribution nécessaires à l'exécution de ces marchés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peut être retenu le candidat :
— dont un dirigeant fait l'objet d'une condamnation définitive pour toute infraction affectant sa moralité professionnelle,
— qui fait l'objet d'une poursuite ou a fait l'objet de sanction pour infraction grave (délits) à la réglementation sociale,
— qui n'est pas en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les modalités ou il est établi et au paiement des impôts et taxes selon les dispositions légales de ce même pays,
— qui ne produit pas d'attestation d'un assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en cas de dommage corporel ou matériel à l'occasion de ses activités professionnelles,
— qui a commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen dont EDF Gaz de France Distribution pourra se justifier,
— qui ne produit pas de certificat d'inscription de l'Etat membre ou l'entreprise est établie.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les travaux sont soumis aux aptitudes suivantes:
— génie civil électricité (GCE),
— réseaux aériens BTA et HTA,
— accessoires électricité (ACE),
— études souterraines et aériennes.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.6.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.5.2013
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