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actions éducatives périscolaires Rennes actions éducatives périscolaires procédure adaptée Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, 11, rue des 25 Fusillés, CS 20732, 35207 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 29 75 30, fax 02.99.31.34.2...
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Actions éducatives périscolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669350

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/04/13)
7082482701
Rennes
actions éducatives périscolaires
procédure adaptée

Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, 11, rue des 25 Fusillés, CS 20732, 35207 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 29 75 30, fax 02.99.31.34.24. Correspondant : M. le Maire de Saint-Jacques-de-la-Lande. Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Procédure de passation : procédure adaptée, marché de services
(art 28 CMP).
Objet du marché : actions éducatives périscolaires.
Lot 1 : organisation d’activités récréatives, culturelles et artistiques.
Lot 2 : organisation d’activités sportives.
Montant et durée du marché : marché à bons de commande, d’une durée de 1 an.
Montant minimum et maximum euros TTC :
Lot 1 : montant minimum 40 000 euros TTC. Montant maximum 76 000 euros TTC.
Lot 2 : montant minimum 10 000 euros TTC. Montant maximum 19 000 euros TTC.
Justifications à produire : celles de l’article 45 du CMP, détaillées dans le règlement de consultation.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères détaillés dans le règlement de consultation.
Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget de la ville.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Retrait des dossiers :
Forme papier : retrait sur place ou demande écrite (fax 02.99.31.21.06).
Forme dématérialisée : sur le site de :
https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence 2013-13, aucun document ne sera envoyé par e-mail.
Remise des plis : conformément au règlement de consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sous :
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Recours : cf règlement de consultation.

Date limite de réception des offres : mardi 21 mai 2013 à 12 h.
Renseignements : service commande publique 02 99 29 75 45.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 18 avril 2013.
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