Centrale des marchés
Prestations de mise en place de barrières et d'équipements de déviation aux abords du stade rennais lors de manifestations sportives et autres. Programme 2014-2017 Rennes Prestations de mise en place de barrières et d'équipements de déviation aux abords du stade rennais lors de manifestations sportives et autres. Programme 2014-2017 PROCÉDURE ADAPTÉE N...
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Prestations de mise en place de barrières et d'équipements de déviation aux abords du stade rennais lors de manifestations sportives et autres. Programme 2014-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999816

Date de clôture estimée : 11/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/03/14)
7098866001
SOURCEWEB (13/03/14)
SOURCEWEB (07/03/14)
Rennes
Prestations de mise en place de barrières et d'équipements de déviation aux abords du stade rennais lors de manifestations sportives et autres. Programme 2014-2017
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes. Correspondant : M. le Maire, service propreté et fêtes, 14, rue Jean-Marie-Huchet, CS 63126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 18 40, télécopieur 02.23.62.18.49. Courriel : drpf@ville-rennes.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestations de mise en place de barrières et d'équipements de déviation aux abords du stade rennais lors de manifestations sportives et autres. Programme 2014-2017.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum annuel de 19 manifestations et maximum annuel de 40 manifestations en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations visent à organiser, dans la perspective du déroulement d'une manifestation, la circulation et le stationnement aux abords immédiats du stade rennais lors de manifestations (football ou autres). Le déroulement chronologique de la prestation avant et après la manifestation est prévu au cahier des clauses particulières. Le nombre estimé de manifestations par an est à titre indicatif de 25 manifestations. Une variante facultative peut être présentée conformément à l'article 50 du Code des marchés publics (cf. RC article 2.2.1) .
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché qui peut être reconduit 2 fois pour une période d'un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de besoin, des marchés complémentaires ou de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° 5° et 6° du Code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les prix unitaires sont révisables annuellement à la date de notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique, références requises : renseignements tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière, références requises : renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 avril 2014, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14260002_MAPA.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 33. Télécopieur 02.40.47.66.66.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : si le candidat opte pour un retrait de dossier ou une réception par voie postale, il adresse sa demande à : Direction des rues, service propreté et fêtes, 14, rue Jean-Marie-Huchet, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 23 62 18 40, télécopieur 02.23.62.18.49. E-mail : drpf@ville-rennes.fr Si le candidat opte pour le téléchargement les pièces du dossier sont téléchargeables sur le site internet de la ville de Rennes :
https://marches.e-megalisbretagne.org/ rubrique consultations sous la référence 14260002_mapa.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org/ réf dossier : 14260002_mapa Les candidats peuvent également transmettre leur offre sous pli cacheté contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction des rues, 71, rue Dupont-des-Loges, CS 63126, 35031 Rennes cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des rues, service propreté et fêtes. Correspondant : Fabrice Guisne, 14, rue Jean-Marie-Huchet, CS 63126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 18 47, télécopieur 02.23.62.18.49.
Courriel : drpf@ville-rennes.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des rues, pôle achats marchés. Correspondant : Mme Neveu, 71, rue Dupont-des-Loges, CS 63126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 23 90, télécopieur 02.23.62.23.99.
Courriel : dr@ville-rennes.fr
Date d’envoi de l’avis : 6 mars 2014.
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