Centrale des marchés
acquisition d'un Avion Biplace Monomoteur (non certifié), 3 Axes classe 3 - type Ultra Léger Motorisé pour une Plateforme d'ingénierie Multimodale Aéroportée de l'université de Rennes 1 35 acquisition d'un Avion Biplace Monomoteur (non certifié), 3 Axes classe 3 - type Ultra Léger Motorisé pour une Plateforme d'ingénierie Multimodale Aéroportée de l'université de Rennes 1 code_p...
Université de Rennes 1 35065Rennes marches@listes.univ-rennes1.fr
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Acquisition d'un Avion Biplace Monomoteur (non certifié), 3 Axes classe 3 - type Ultra Léger Motorisé pour une Plateforme d'ingénierie Multimodale Aéroportée de l'université de Rennes 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147723

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230380-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102626
SOURCEWEB (05/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
université de Rennes 1, 2 rue du Thabor Cs46510, contact : pôle des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de M. le président de l'université de Rennes I, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 23 36 70. E-mail : marches@listes.univ-rennes1.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-rennes1.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=191079&orgAcronyme=f2h

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=191079&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Rennes 1, 2, rue du Thabor CS 46510 , contact : pôle des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de M. Philippe CONAN, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 22 32 36 70. E-mail : marches@listes.univ-rennes1.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public

Autre : enseignement Supérieur et Recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un Avion Biplace Monomoteur (non certifié), 3 Axes classe 3 - type Ultra Léger Motorisé pour une Plateforme d'ingénierie Multimodale Aéroportée de l'université de Rennes 1.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrennes, 35000.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché ordinaire de fourniture en lot unique portant sur l'acquisition d'un aéronef type Ultra Léger Motorisé suivant les specifications décrites au CCTP ainsi que les équipements complémentaires également décrits au CCTP ainsi que la maintenance associée.
Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (ou options) à réponse obligatoire par les candidats sont sollicitées au CCTP et définies de la manière suivante :
- pSE 1 : équipement complémentaire : 1 bâche cellule complète résistante aux intempéries
- pSE 2 : extension de garantie, durée 2 ans (une année de base + une année supplémentaire)

- pSE 3 : extension de garantie, durée 3 ans (une année de base + deux années supplémentaires).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34711000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des Prestations Supplémentaires Eventuelles (ou options) à réponse obligatoire par les candidats sont sollicitées au CCTP et définies de la manière suivante :
- pSE 1 : équipement complémentaire : 1 bâche cellule complète résistante aux intempéries
- pSE 2 : extension de garantie, durée 2 ans (une année de base + une année supplémentaire)

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé en application de l'article 98 du code des marchés publics. Il ne peut excéder 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels ou de candidats membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ;
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes.
Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des
Prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;
Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail
Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier
Judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.
-l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a
Satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat, organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc
- toutes références concernant des prestations similaires à l'objet du marché concerné.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'avion 3 axes, biplace, monomoteur, qui entre dans la catégorie Ultra Léger Motorisé classe 3 devra être neuf ou d'occasion récent : moins de 200 heures de vol, jamais accidenté, fourni avec son carnet d'entretien moteur et cellule ;
- le carnet d'entretien de l'aéronef (moteur et cellule) devra être fourni ;
- le fournisseur de l'avion produira, autant qu'il lui est possible et de manière sincère, une liste d'utilisateurs actuels de la machine proposée, ainsi que les domaines d'utilisation couverts ;
- l'avion proposé devra avoir fait l'objet d'une étude et de tests par un constructeur ou un groupe aéronautique reconnu dans le milieu de l'aviation ;
- l'avion proposé devra avoir fait ses preuves en terme de qualité, de fiabilité et d'endurance (robustesse de la cellule, du groupe motopropulseur, des instruments embarqués...) ;
- l'université de Rennes 1 privilégiera un avion qui fera partie d'une série d'aéronefs distribuée à plus de 1500 exemplaires, depuis sa création ;
- enfin, pour intervenir sur les différentes parties de l'avion, l'atelier aéronautique du fournisseur de l'avion devra disposer des compétences spécifiques, agréments ou qualifications pour intervenir sur les parties composites de l'appareil, le moteur et l'ensemble des éléments mécaniques de l'avion, les commandes de vol, l'avionique et les équipements de radiocommunications installés à bord, ainsi que les équipements de survie à demeure dans l'aéronef.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. qualité technique des matériels proposés
Pondération : 45.
3. qualité du service après-vente et de l'assistance technique proposés
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1427A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 septembre 2014, à 11:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds FEDER, programme " Plateforme d'ingénierie multimodale aéroportée".
VI.3) Informations complémentaires :
l'équipement faisant l'objet du présent marché s'insère dans le projet PIMA (Plateforme d'ingénierie Multimodale Aéroportée), projet de recherche d'observation terrestre et de développement de systèmes d'imagerie optique et radar aéroporté financé dans le cadre du dispositif CPER 2015-2020 et du dispositif FEDER de l'union Européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte- cS 44416, F-35000 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte- cS 44416, F-35000 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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