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35 travaux de réhabilitation de l'amphi 4 de la Faculté de Droit et Sciences Politiques à Rennes 35 travaux de réhabilitation de l'amphi 4 de la Faculté de Droit et Sciences Politiques à Rennes réhabilitation de l'amphi 4 de la Faculté de Droit et Sciences Politiques à RENNES. lieu : 9 rue J...
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35 travaux de réhabilitation de l'amphi 4 de la Faculté de Droit et Sciences Politiques à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998569

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35652

35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : université de Rennes 1.
Correspondant : M. le président de l'université de Rennes I, pôle des Marchés et de la Politique d'achat 2, rue du Thabor CS 46510 35065 Rennes Cedex tél. : 02-23-23-36-70 courriel : marches@listes.univ-rennes1.fr adresse internet : http://www.univ-rennes1.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation de l'amphi 4 de la Faculté de Droit et Sciences Politiques à RENNES.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421132, 45421100, 45421146, 45442100.

Lieu d'exécution : 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée comprenant une phase de négociation ;
Opération de réhabilitation divisée en 9 lots, comprenant une tranche ferme et 9 options.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mai 2014
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Il y a 9 prestations supplémentaires éventuelles (options) définies dans le dossier et réparties entre les lots suivants :
- lot 1 (Démolition/Maçonnerie) : 3 options ;
- lot 3 (Menuiseries intérieures / Agencement / Cloisons sèches) : 2 options ;
- lot 4 (Faux- plafonds) : 1 option ;
- lot 6 (Revêtement sol) : 2 options ;
- lot 7 (Mobilier d'amphithéâtre) : 1 option.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur budget de l'université de Rennes 1.
Paiement effectué par virement administratif sous 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par des co-traitants (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat volet 1 (Dc2).



Situation juridique - références requises :
- extrait KBIS ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises :
- etat annuel des certificats sociaux et fiscaux (Noti2) ;
- bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- toutes informations permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- certificats professionnels ;
- assurances spécifiques ;
- toutes références concernant des prestations similaires au marché concerné.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1405 P.

Renseignements complémentaires : contacts pour ce dossier :
1) Renseignements techniques
Correspondant : Direction des Ressources Immobilières de l'université de Rennes 1 (Drim) :
Mme Fanny PEIGNER
Téléphone : 02 23 23 62 22
Courriel : fanny.peigner@univ-rennes1.fr
2) Renseignements administratifs
Correspondants : Pôle des Marchés Publics et de la Politique d'achat de l'université de Rennes 1 :
M. Philippe CONAN
Téléphone : 02 23 23 36 70
Courriel : marches@listes.univ-rennes1.fr
M. Thierry COLLEN
Téléphone : 02 23 23 36 55
Courriel : marches@listes.univ-rennes1.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier : sur profil acheteur http://www.achatpublic.com
référence : 1405 P
Lien de téléchargement des documents :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JvAc8fJFhi&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 31 mars 2014, à 11 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : suivant les renseignements indiqués dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot 1 lot 1 - démolition - maçonnerie.
Lot 1 - démolition - maçonnerie.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) Lot 2 lot 2 - menuiseries extérieures - aluminium.
Lot 2 - menuiseries extérieures - aluminium.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421132.
Lot(s) Lot 3 lot 3 - menuiseries intérieures - agencement - cloisons sèches.
Lot 3 - menuiseries intérieures - agencement - cloisons sèches.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 4 lot 4 - faux plafonds.
Lot 4 - faux plafonds.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 5 lot 5 - peinture.
lot 5 - peinture.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 lot 6 - revêtements de sols.
lot 6 - revêtements de sols.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 7 lot 7 - mobilier d'amphitéâtre.
Lot 7 - mobilier d'amphitéâtre.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39113000.
Lot(s) 8 lot 8 - equipements sanitaires - chauffage - traitement d'air.
Lot 8 - equipements sanitaires - chauffage - traitement d'air.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232460
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 9 lot 9 - electricité - courants faibles.
Lot 9 - electricité - courants faibles.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

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