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A proximité de Vannes 56010 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN ENERGIES
27,·rue de Luscanen
56010 VANNES
Tel : 0297620750
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/02/2024  
Secteurs d'activité
Instruments de comptage.

fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements connectés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780223-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: morbihan energies
Numéro national d'identification: 25560110600024
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56010
Pays: France
Courriel: contact@morbihan-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://morbihan-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements connectés

Numéro de référence: 2023-18
II.1.2)Code CPV principal
38410000 Instruments de comptage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d'équipements connectés concernant d'autres domaines d'intervention de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38410000 Instruments de comptage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

morbihan 56000 - vannes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d'équipements connectés concernant d'autres domaines d'intervention de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. En particulier, cette opération fait l'objet de subventions dans le cadre de l'appel à projets " Territoires d'innovation " dont Morbihan Energies est lauréat, ainsi que par le programme Actee de la Fnccr

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La valeur estimée mentionnée sur cet avis correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale maximale, toutes périodes confondues (initiale et de reconduction), de cet accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum sera identique pour la période de reconduction.Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante :https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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