Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'usine de traitement de la Gueule d'Enfer à Saint-Jean du Thenney

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'usine de traitement de la Gueule d'enfer à Saint-Jean du Thenney.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'usine de traitement de la Gueule d'enfer à Saint-Jean du Thenney.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin de garantir le maître de l'ouvrage sur la cohérence des études et la fiabilité des résultats.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé que tout candidat doit fournir un engagement écrit des opérateurs économiques (co-traitants et sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour justifier de leurs compétences.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur
attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour le cotraitant en charge de la Mc2 (Permis de Construire). Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Code de déontologie des Architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-33.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres feront l'objet d'une réponse de la part du maître d'ouvrage.
une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures et/ou des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2023.