A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
3 rue Martenot
35000 Rennes
Tel : 0299021767
2 Lots
Lot 1
Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Lot 2
Finistère (29) et Morbihan (56)
Secteurs d'activité
Services de lutte contre les parasites.

Prestations d'hygiène en régions Bretagne (dératisation-désinsectisation-désinfection-lutte contre les volatiles) pour les services et les établissements publics de l'État

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2024
JOUE - 798522-2024
798522-2024 - Résultats
France – Services de lutte contre les parasites – Prestations d'hygiène en régions Bretagne (dératisation-désinsectisation-désinfection-lutte contre les volatiles) pour les services et les établissements publics de l'État
OJ S 252/2024 30/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielsecrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
Adresse électroniquepfra@bretagne.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'hygiène en régions Bretagne (dératisation-désinsectisation-désinfection-lutte contre les volatiles) pour les services et les établissements publics de l'État
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet les prestations préventives et curatives de dératisation, de désinsectisation, de traitement de lutte contre les volatiles et de désinfestation, sur les sites des services et opérateurs de l?État en région Bretagne.
Identifiant de la procédured9f99656-c125-4918-b9e3-ee1cedea7b62
Avis précédent: a6f8da9c-f9b2-481b-96e5-9b2f6e42660f-01
Identifiant internePFRA_BZH_2024_4D
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Description: Prestations d'hygiène de dératisation-désinsectisation-désinfection-lutte contre les volatiles dans les départements des Côtes d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.A Modalités d'organisation et moyens humains - 12 points 2.B Exécution et suivi des prestations - 18 points 2.C Performance environnementale - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Régional délégué des entreprises ( DREETS)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchésecrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Finistère (29) et Morbihan (56)
Description: Prestations d'hygiène de dératisation-désinsectisation-désinfection-lutte contre les volatiles dans les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.A Modalités d'organisation et moyens humains - 12 points 2.B Exécution et suivi des prestations - 18 points 2.C Performance environnementale - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Régional délégué des entreprises ( DREETS)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchésecrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAPIAN
Offre
Identifiant de l’offreLot 1-SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1
TitrePrestations d hygiène en région Bretagne - Lot 1 départements 22 et 35
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/10/2024
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchésecrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJSA Hygiène
Offre
Identifiant de l’offreLot 2 - JSA Hygiène
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 2
TitrePrestations d hygiène en région Bretagne - Lot 2 départements 29 et 56
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/10/2024
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchésecrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 17350000000018
Adresse postale: 3, rue Martenot  
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: pfra@bretagne.gouv.fr
Téléphone: 0257871571
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JSA Hygiène
Numéro d’enregistrement: 50461584000023
Adresse postale: 8 rue du rémouleur  
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAPIAN
Numéro d’enregistrement: 66200521401593
Adresse postale: 6 rue du Bouridel  
Ville: VERN SUR SEICHE
Code postal: 35770
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 64 04 24
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur Régional délégué des entreprises ( DREETS)
Numéro d’enregistrement: 13002925900012
Adresse postale: Immeuble le Newton 3 Bis avenue Belle Fontaine 
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: antoine.masson@finances.gouv.fr
Téléphone: 0806 000 126
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173000000005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6467e51-3f42-4a8c-aece-2629077fb53b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 08:28:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798522-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024