Centrale des marchés
35 fourniture de boites et de protège-registres de conservation pour les archives départementales d'Ille-et-Vilaine, pour le compte du conseil général, à Rennes 35 fourniture de boites et de protège-registres de conservation pour les archives départementales d'Ille-et-Vilaine, pour le compte du conseil général, à Rennes acquisition de boites et de protège-...
Laurence HALLIER 35042Rennes
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35 fourniture de boites et de protège-registres de conservation pour les archives départementales d'Ille-et-Vilaine, pour le compte du conseil général, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893930

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-206001

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes tél. : 02-99-02-35-35 adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de boites et de protège-registres de conservation pour les Archives départementales d'ille-et-vilaine - 3 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département d'ille-et-vilaine.

Caractéristiques principales :
Le Département d'ille-et-vilaine a décidé de relancer une nouvelle consultation concernant l'acquisition de boites et de protège-registres de conservation pour les Archives départementales d'ille-et-vilaine. En effet, à l'issue de la précédente consultation lancée le 19 août 2013 (n°13-139160 du Boamp), il n'a pas été donné suite aux lots suivants :
- lot 2 : Boîtes à plat en polypropylène cannelé de différents formats ;
- lot 4 : Boîtes à plat en carton permanent propre à la conservation et pouvant être fabriqué en technique celloderme ;
- lot 5 : Protège-Registres en carton permanent de haute qualité propre à la conservation et pouvant être fabriqué en technique celloderme.
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée an application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics passés sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel propre à chacun des lots.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés peuvent être renouvelés 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur techniqe des produits et qualité du carton - note sur 12 ;
- prix - note sur 8.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org
Les critères et sous-critères sont détaillés dans la lettre de consultation valant règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département d'Ille-et-Vilaine
Pôle Ressources - Direction des Finances
Service Commande publique.
Correspondant : laurence HALLIER, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-31-55, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Pôle Ressources - Direction des Finances
Service Commande publique.
Correspondant : laurence HALLIER, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-31-55, télécopieur : 02-99-02-39-29, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes tél. : 02-53-46-79-14 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 acquisition de boites de conservation pour les Archives départementales d'ille-et-vilaine.
Boîtes à plat en polypropylène cannelé de différents formats.

Cout estimé (H.T.) : 5 000 EUR.

Informations complémentaires : le coût estimé correspond à un montant annuel maximum.
Lot(s) 4 acquisition de boites de conservation pour les Archives départementales d'ille-et-vilaine.
Boîtes à plat en carton propre à la conservation et pouvant être fabriqué en technique celloderme.

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.

Informations complémentaires : le coût estimé correspond à un montant maximum annuel.
Lot(s) 5 acquisition de protège-registres pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine.
Protège-Registres en carton permanent de haute qualité propre à la conservation et pouvant être fabriqué en technique celloderme.

Cout estimé (H.T.) : 12 000 EUR.

Informations complémentaires : le coût estimé correspond à un montant maximum annuel.

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