Centrale des marchés
prestations de nettoyage des locaux de l'ehesp 35 prestations de nettoyage à l'école des hautes études en santé publique située à Rennes ville : Rennes Cedex lieu : avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312 code_postal : 35043 pays : F-
École hautes études en santé publique 35043Rennes beatrice.rochefort@ehesp.fr
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Prestations de nettoyage des locaux de l'ehesp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542456

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56258
JOUE (29/03/13)
105816-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
École hautes études en santé publique, avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312, contact : service de gestion des équipements collectifs, à l'attention de Mme Rochefort Béatrice, F-35043 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 02 28 83. E-mail : beatrice.rochefort@ehesp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ehesp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : formation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des locaux de l'ehesp.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesehesp avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes.
Code NUTS , FR52, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage à l'ecole des hautes études en santé publique située à Rennes ainsi que la mise en place du mobilier des salles de cours conformément à leur planning d'occupation.
le marché comprend 3 catégories de prestations :
- catégorie 1 : Prestation de nettoyage des locaux et des extérieurs (annexe 1 du Cctp),
- catégorie 2 : Prestation de nettoyage des locaux : prestations spécifiques (annexe 2 du Cctp)
- catégorie 3 : prestation de nettoyage des vitreries (annexe 3 du Cctp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911100,90911300,90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Il prend effet à cette même date. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an (1), sans que le délai maximum du marché, n'excède 4 années.
C'est un marché simple pour une large part, déterminé dans sa consistance et en volume de prestations à réaliser périodiquement et un marché à bons de commande, pour une autre part, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français sans montant ni quantité minimales ou maximales.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : cf. Les périodes de reconductions indiquées à la rubrique - quantité ou étendue globale -.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP.
Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte :
- à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)),
- à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur imposera, si nécessaire, la transformation du groupement sous la forme solidaire.
en application des dispositions de l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes :
Situation juridique :
- une " lettre de candidature " signée (imprimé Dc1 ou équivalent).
Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une " déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement " (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales références des trois dernières années (y seront précisés les nom, qualité et numéro de téléphone direct des correspondants pouvant être joints),
- des certificats de qualification professionnelle ou équivalents ou éventuellement, le cas échéant, le candidat peut préciser les procédés mis en place dans le cadre d'une démarche "assurance qualité".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 00000002 00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : cf. Les périodes de reconductions indiquées à la rubrique - quantité ou étendue globale -.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
le commencement effectif des prestations de nettoyage est prévu pour le 2 septembre 2013.
La période initiale du marché comprend une période de préparation qui débutera à compter de la date de notification du marché. Cette période, qui expirera à la date effective de commencement d'exécution des prestations, est incluse dans la durée du marché.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000002 00].
les candidats ont l'obligation de procéder à une visite du campus d'une durée maximum de 3 heures, accompagnés de la personne de l'ehesp désignée ci-après. La visite est ainsi une condition de recevabilité de l'offre. A cet effet, les candidats prendront contact par mail auprès de M. Yves Bitault : yves.bitault@ehesp.fr (avec copie impérative à beatrice.rochefort@ehesp.fr). L'attention des candidats est attirée sur la fermeture de l'ehesp le vendredi 10 mai 2013.
Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 RENNES Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/
Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.
renseignements techniques : Service de gestion des équipements collectifs auprès de Béatrice Rochefort -Tél. : +33 299022883 - courriel : beatrice.rochefort@ehesp.fr
renseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Brigitte Houeix-Riaud - tél. : +33 299022790 - courriel : brigitte.houeixriaud@ehesp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes,

Organe chargé des procédures de médiation : 13000362700010hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des pays de Loire - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes, immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes. E-mail : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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