A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
20 rue du Puits Mauger,
35000 RENNES
Tel : 02 90 09 32 76
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de cantine.

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 368473-2025
368473-2025 - Mise en concurrence
France – Services de cantine – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officieldélégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
Adresse électroniquelana.lefranc@justice.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE
DescriptionACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE
Identifiant de la procédure69e2d433-24d5-40de-ba85-b1a81bdcc071
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R2123-1 à R.2123-8 et R 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0004
Titrelot 1
DescriptionBretagne
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officieldélégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
Numéro d’enregistrement130 005 093 00047
Adresse postale20 rue du Puits Mauger,
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contact02 90 09 32 76
Adresse électroniquelana.lefranc@justice.gouv.fr
Téléphone02 90 09 32 76
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa3655678-3178-4add-91aa-7e5a60632d13  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 11:52:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis368473-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025