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Accord cadre, prestations de communication TER Bretagne Rennes Accord cadre, prestations de communication TER Bretagne Avis d'appel public à la concurrence I - Identification de l’organisme qui passe l’accord cadre : conseil régional de Bretagne...
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Accord cadre, prestations de communication TER Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428294

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/12)
7075755201
JOUE (14/12/12)
396676-2012
BOAMP (14/12/12)
12-237101
Rennes
Accord cadre, prestations de communication TER Bretagne
Avis d'appel public à la concurrence
I - Identification de l’organisme qui passe l’accord cadre : conseil régional de Bretagne, direction de la relation aux citoyens, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 90 09 17 54.
Fax 02.99.27.13.34.
Agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande avec la SNCF.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
communication@region-bretagne.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le présent avis et l’annexe A, relative aux conditions de remise des éléments de candidature par voie électronique, sont téléchargeables à cette adresse.
Le téléchargement des documents est facultatif. Cependant, le candidat est fortement invité à s’identifier sur la plate-forme en renseignant son adresse électronique afin de bénéficier, par mail, des alertes relatives aux informations complémentaires ou modifications diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour ce faire, suivre la procédure suivante :
Sur la page d’accueil : Espace entreprise - « Accéder aux services ».
Sur bandeau de gauche : « Recherche avancée ».
Recherche multicritères : saisir la référence DIRCI-NEG-AAPC-12-031.
Lancer la recherche.
Saisie des informations du candidat.
II - Caractéristiques principales de l’accord cadre
Contexte d’achat
Dans le cadre de la communication TER Bretagne, la région Bretagne et la SNCF réalisent des opérations de communication tout au long de l’année auprès du grand public et des clients TER bretons. Chaque année, la région Bretagne et la SNCF établissent conjointement un programme de communication dans le cadre du contrat d’objectifs qui lie la région, autorité organisatrice à la SNCF, son exploitant. Ce programme de communication distingue :
- la communication dite « partagée », dont l’initiative revient à la région ;
- la communication dite « commerciale », dont l’initiative revient à la SNCF.
Afin d’harmoniser le style des différentes prises de paroles et de simplifier les procédures d’achat des prestations au quotidien, il a été décidé, en 2009, de procéder à la constitution d'un groupement de commande région Bretagne/SNCF pour l’ensemble de ces prestations de communication. Celui-ci a permis la passation commune d'un accord cadre et de marchés subséquents lors de la survenance des besoins :
- par la région dans le cadre de la communication « partagée » ;
- et par la SNCF dans le cadre de la communication « commerciale ».
Ce mode de fonctionnement a permis de définir et d’appliquer une plate-forme de communication commune à l’ensemble des campagnes et d’harmoniser le ton des prises de paroles.
L’accord cadre pluri annuel arrivant à échéance en mai 2013, il y a lieu de relancer une consultation, après avoir constitué un nouveau groupement de commande région /SNCF.
Les membres du groupement d’achat précisent aux candidats que la survenance du besoin en communication « partagée » et « commerciale » peut intervenir simultanément sur certaines périodes de l’année.
Objet de l’accord cadre
Conseil en communication ; positionnement, définition et mise en œuvre des plans d’action autour du TER Bretagne.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de
conseil auprès des membres du groupement de commande pour ce qui concerne la communication TER Bretagne en vue de positionner l’image du TER Bretagne dans le temps ; de définir et d’assurer la mise en œuvre des actions de communication auprès du grand public et des clients bretons.
Classification CPV : 79341400.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP).
Valeur estimée
840 000 euros HT pour la durée maximum de l’accord cadre, soit 4 ans, et se répartissant ainsi :
420 000 euros HT d’honoraires (105 000 euros HT par an) ;
420 000 euros HT de mise en œuvre de plan de communication (105 000 euros HT par an).
Durée de l’accord cadre : conclu pour 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période équivalente.
Forme de l’accord cadre
Pas de lot.
1 seul attributaire de l’accord cadre.
Marchés subséquents passés au fur et à mesure de la survenue d’un besoin.
III - Conditions relatives au contrat
Pas de garantie et de cautionnement exigés.
Modalités de financement et de paiement : pour la part des dépenses prises en charge par la région : paiement direct selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Financement sur le budget propre de la collectivité.
Pour la part des dépenses prises en charge par la SNCF : paiement dans un délai global de 60 jours à la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : le candidat pourra répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement.
Le maître d’ouvrage exigera en cas de groupement, la forme solidaire pour l’attribution de l’accord cadre.
IV - Procédure de passation de l’accord cadre
Type de procédure : négociée restreinte -art. 35-I-2°du Code des marchés publics.
Limites concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre : 4 maximum.
Négociation avec les candidats dont l’offre est appropriée.
Pas de réduction du nombre de candidats durant la négociation.
V - Analyse des candidatures
Après examen de la capacité juridique des candidatures (art. 44 du CMP), seront examinées les capacités des candidats à réaliser les prestations, objet de la consultation.
V - 1 Conditions de participation à l’accord cadre
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : éléments à fournir par chacun des candidats, y compris co-traitants en cas de groupement et sous-traitants en cas de sous-traitance, déclarées au stade de la candidature.
Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités professionnelles et techniques de ces co- ou sous-traitants pour l’exécution du marché.
Capacité juridique :
Renseignements à fournir :
- la lettre de candidature, ou imprimé DC1 téléchargeable sur :
http://www.minefe.gouv.fr complétée et signée.
Précision en cas de groupement :
Les candidats doivent impérativement préciser, dans la lettre de candidature ou dans le formulaire DC1, la forme du groupement proposé ainsi que le nom du mandataire. Il est également demandé aux candidats de préciser si le mandataire a été habilité à signer les documents (candidature et offre) en leur nom. Si tel n’est pas le cas, chacun des membres du groupement devra signer l’ensemble des documents nécessaires à la candidature et à l’offre.
(Il doit y avoir cohérence entre les renseignements contenus dans le DC1 et ceux de l’acte d’engagement qui sera fourni par la suite en cas de sélection de la candidature).
Capacité du candidat à assurer correctement la prestation : capacités techniques, professionnelles et financières :
Renseignements à fournir :
- une première note présentant la société au travers de l’ensemble de ses moyens :
a) les moyens humains et les compétences : évolution des effectifs sur les 3 dernières années / composition et structuration des moyens humains / compétences intégrées et externalisées (partenariats, filiales, sous-traitants) / domaines d’expertise de l’agence / les points forts de l’agence/les principales références de l’agence pour les trois dernières années ;
(il ne s’agit pas là de présenter l’équipe qui sera dédiée au projet mais de présenter l’ensemble des moyens humains de la société).
b) les moyens techniques : matériel et équipement informatique et technique ;
c) la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois dernières années ; ainsi que le chiffre d’affaires concernant les services, objet de l’accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices.
- une deuxième note permettant d’appréhender le panel de l’expression créative de l’agence à travers des réalisations significatives.
Concernant cette note, la forme de la présentation n’est pas imposée. Les agences devront cependant garder à l’esprit que l’objectif de cette note est de présenter de façon pertinente la force créative de l’agence au regard de problématiques de communication qui seront exposées. Les réalisations présentées peuvent être issues du secteur privé comme du secteur public. Il est exigé de fournir en exemple, au minimum, deux réalisations.
- enfin, une troisième note présentant 1 expérience significative (maximum 2) auprès d’un annonceur issu du secteur public effectuée au cours des trois dernières années en matière de conduite de projets, de conception et de réalisation de campagne de communication. Cette note devra obligatoirement comporter un descriptif :
- de la problématique traitée,
- du dispositif préconisé,
- du profil de l’équipe dédiée, en précisant le nom et les coordonnées du maître de l’ouvrage,
- du budget,
- de l’accroche ainsi que le visuel de la campagne.
V - 2 - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
1 - La force créative de l’agence au regard de la pertinence et de la qualité des expériences présentées dans les notes 2 et 3 : 70 %.
Ce critère se divise en 2 sous-critères :
Capacité d’appréhension des problématiques de communication 30 %.
Force des arguments (créativité, efficacité, clarté des messages, pertinence dans les choix des moyens media et hors media ... appréciés au travers des solutions préconisées) 40 %.
2 - Le niveau des capacités humaines, techniques et financières du candidat présentées dans la première note : 30 %.
Ce critère se divise en 3 sous-critères :
Moyens humains et compétences : 15 %.
Moyens techniques : 5 %.
Capacité financière : 10 %.
analysés au vu des éléments fournis.
Appréciation globale des capacités professionnelles, techniques et financières en cas de groupement.
Seuls les candidats retenus au terme de cette première sélection seront invités à présenter une offre.
VI - Sélection des offres pour l’attribution de l’accord cadre
L’accord cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, après négociation, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous présentés avec leur pondération :
Critères d’attribution :
Pertinence et créativité de la recommandation stratégique proposée dans le cadre d’une étude de cas, 60 %.
Ce critère se divise en 3 sous-critères :
- Capacité à appréhender la problématique de communication proposée par l’étude de cas 20 %.
- Capacité à créer un univers de communication impactant et à forte identité 20 %.
- Pertinence et créativité de la préconisation des moyens media et hors media proposés, complémentarité des outils et notamment avec les outils web (cross media) 20 %.
Les prix des prestations 40 %.
Durée de validité des offres : 120 jours.
VII - Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : le TA du lieu d’exécution du marché (art. R. 312-11 du Code de justice administrative) : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, rue Contour-de-la-Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
http:/www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : le cas échéant.
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32.
Fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la région Bretagne.
Les candidats ont la faculté d’exercer un recours en référé suspension à l’encontre des actes détachables du marché (article L. 521-1 du CJA), un référé liberté (L. 521-2 du CJA), un référé dit « mesures utiles » (art. 521-3), un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n’est pas signé ainsi qu’un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de cet acte détachable (art. R. 521-1 du CJA).
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
VIII - Conditions de transmission des candidatures
Date limite de réception des candidatures : le 15 janvier 2013 à 18 h.
Date d’envoi à la publication : le 11 décembre 2012.
Date d’envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés : estimé à fin semaine 05 (en 2013).
Date prévisionnelle de notification du marché : mai 2013.
1-Remise des plis par dépôt ou courrier
Les éléments de candidature seront placés sous enveloppe cachetée qui :
- sera remise, contre récépissé à l’accueil du conseil régional de Bretagne, 283, avenue du Général-Patton à Rennes, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h ;
- ou sera adressée en recommandé avec accusé de réception à : conseil régional de Bretagne, direction de la relation aux citoyens, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, avant la date et l’heure fixées : 15 janvier 2013 à 18 h.
Tout pli non cacheté ou qui serait reçu en dehors des conditions réglementaires de réception précitées ne pourrait être pris en compte et serait renvoyé à son auteur. L’enveloppe portera les mentions suivantes : ne pas ouvrir, accord cadre, prestations de communication pluriannuelle TER Bretagne. Candidature.
2-Remise des plis par voie électronique (se reporter à l’annexe A à télécharger) via la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de la région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org (dans les conditions précisées dans l’annexe A mise en ligne sur la plate-forme).
Renseignements complémentaires : effectués par écrit (courrier, fax, mail) ou déposés sur la plate-forme de dématérialisation.
Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.
Réponses faites par écrit (courrier, fax, mail) ou par le biais de la plate-forme par le pouvoir adjudicateur.
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