Régional Bretagne
Centre fluvial (29) Chateauneuf du Faou, restructuration et extension. Marché de maîtrise d'oeuvre
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Régional Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : Sembreizh, 13, rue du Clos Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
- Lieu d'exécution : Centre fluvial, 12, rue du Stade, Châteauneuf-du-Faou
- Nature des prestations : mission de maîtrise d’œuvre
- Missions : ESQ, DIA, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, OPC
- Variantes : non autorisée.
- Prestation supplémentaire éventuelle : mission STD/FLJ
5. Justificatifs à produire :
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de la consultation (DC2 ou forme libre).
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Critères de jugement des offres :
- valeur technique de l’offre pour 40 %,
- prix pour 40 %,
- critère environnemental pour 20 %.
8. Date limite de réception des offres : les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site www.megalis.bretagne.bzh avant le vendredi 16 octobre avant 16 h 00.
Seul l'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
Délai de validité des offres : 180 jours.
9. Visite du site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garanties exigées : constitution d'une garantie à première demande.
12. Renseignements : la demande est à formuler par l’intermédiaire de la plateforme www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr ;
http://rennes.tribunal-administratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 16 septembre 2026.
